Politique sur les activités d’approvisionnement et la gestion des contrats

Annexe 1
Encadrement administratif et juridique

Annexe 2
Définitions

Annexe 3
Barèmes établis

Annexe 4
Matrice des responsabilités du conseiller en approvisionnement et du demandeur dans le cadre des activités de gestion contractuelle

Annexe 5
Lignes de conduite internes concernant la gestion des contrats

Annexe 6
Qu’est-ce qu’une personne physique exploitant une entreprise individuelle?

Annexe 7
Outil d’évaluation des risques en matière de gestion contractuelle

Annexe 8
Personnes autorisées à approuver les processus d’adjudication d’un contrat d’une valeur totale correspondant au barème de la demande de prix ou au barème du gré à gré

Annexe 9
Délégation des fonctions du dirigeant d’organisme

Annexe 10
Processus de gestion des plaintes

Annexe 11
Processus de gestion des risques en matière de corruption et de collusion dans les processus de gestion contractuelle

Annexe 12
Modalités concernant la disposition d’un bien excédentaire