3. Processus d’approvisionnement

Chaque activité d’approvisionnement est assujettie à un processus particulier pour chacun des modes d’attribution établi au moyen d’un barème calculé sur la valeur totale du contrat. La section 4 décrit ces processus tandis que l’annexe 3 détaille pour chacun des modes d’attribution le barème utilisé. Chaque barème s’étale d’un seuil inférieur à un seuil supérieur.

Tous les contrats assujettis à la Politique font l’objet d’un processus d’adjudication décrit dans les sections 5.1 à 5.5. Ils font aussi l’objet du processus de suivi du contrat présenté dans les sections 6.1 à 6.6.