8. Disposition d’un bien déclaré excédentaire

À moins de directives particulières autorisées par le Conseil d’administration ou le Comité exécutif, lorsqu’un bien acquis n’est plus jugé utile, l’unité administrative doit en disposer selon les modalités de l’annexe 12, et ce, quelle que soit la source de financement.

Ne sont pas des biens couverts, ceux dont l’Université fait commerce, les œuvres d’art et les biens immobiliers.