Toute plainte relative à une activité d’approvisionnement de l’Université est traitée en conformité avec le processus interne de gestion des plaintes reproduit dans l’annexe 10.
L’Université gère toutes ses activités d’approvisionnement en conformité avec le Cadre organisationnel de gestion des risques en matière de corruption et de collusion dans les processus de gestion contractuels reproduit dans l’annexe 11.
Le responsable de l’application des règles contractuelles (le RARC) veille à la mise en place de mesures afin de voir à l’intégrité des processus en matière contractuelle. La section 5 de l’annexe 5 détaille les modes d’intervention du RARC en ces matières. Annuellement, le RARC rend compte au comité exécutif de sa veille et de ses obligations en vertu de la Politique.