Annexe - Liste des éléments de la structure comptable

*(AR) avec restrictions

Programme 10 - Enseignement régulier

On comptabilise à cette fonction toutes les dépenses d'enseignement régulier, c'est-à-dire tous les coûts directs identifiables par faculté, école, etc. pour des enseignements menant à un grade universitaire de ler, 2e ou 3e cycle. On retrouve dans chaque unité, la masse salariale du personnel enseignant, la masse salariale du personnel administratif, les avantages sociaux ainsi que toutes les autres dépenses de fonctionnement incluant celles de la Faculté des études supérieures, de la Direction générale de la formation continue, de la Direction générale des programmes de premier cycle, etc.

Programme 20 - Recherche subventionnée (avec / sans restriction)

Avec restriction  (fonds 2)

La recherche est définie comme une activité pour laquelle des fonds sont versés pour des projets de recherche. Les fonds proviennent de sources extérieures, organismes gouvernementaux ou privés ou de revenus de dotation spécifiquement affectés à cette fin. Des subventions spéciales pour la formation de chercheurs et l'aide à la recherche sont également versées par le gouvernement du Québec.

Sans restriction (fonds 1)

Il s'agit de projets de recherche au même titre que ceux avec restriction mais la provenance des fonds est différente: Sous ce titre, on inclut les montants octroyés par l'Université elle-même, montant qu'elle prélève à même son budget de fonctionnement.

Programme 31 - Bibliothèque

Sont comptabilisées dans ce programme toutes les dépenses faites en vue d'acquérir les livres et les périodiques.

Programme 32 – Audio-visuel

Ce programme regroupe toutes les activités ayant pour objet la mise sur pied de l'opération des techniques audiovisuelles qui sont à la disposition de plusieurs départements ou facultés. Cette fonction se subdivise en deux (2) sous-unités: le Service des ressources pédagogiques et la Cinévidéothèque.

Programme 33 - Informatique

Ce programme comprend l'ensemble des activités relatives à la conservation et à la manipulation de l'information et à toutes les opérations que l'on effectue à partir de cette matière. Elle regroupe spécifiquement les activités relevant des ordinateurs. Les quatre (4)unités qui en font partie sont la direction, la division service de développement, la division de l'exploitation et la division de des télécommunications.

Programme 34 – Animalerie, station agronomique, foresterie

Ce programme comprend l'ensemble des activités de 2 unités administratives, soit : les animaux de laboratoire (07108), la station agronomique (04500).

Programme 41 – Administration

Sous ce titre, sont regroupés tous les services nécessaires à l'administration de l'Université et qui sont financés à même les fonds de l'Université. On y retrouve le Bureau du secrétaire général, le bureau du vérificateur interne, le Rectorat ( et ses divisions), le Vice-rectorat aux ressources humaines, les Collections, le Bureau du registraire, le Service des finances, le Service des communications, le Bureau du soutien financier, le Protecteur universitaire, l’Association des diplômés de Laval, le Centre de prévention et de traitement des plaintes de harcèlement.

Programme 42 - Terrains et bâtiments

On regroupe sous ce programme toutes les activités ayant trait aux terrains et bâtiments. Le programme "terrains et bâtiments" comprend la direction, l'aménagement des immeubles, l'aménagement des terrains, l'entretien ménager, les réseaux de distribution et les réseaux de communication.

Programme 42 - Service de sécurité et de prévention

On regroupe sous ce titre toutes les activités ayant trait à la sécurité et à la prévention sur le campus soit: la prévention des incendies, les accidents, les crimes, l'environnement, la gestion des produits chimiques, la radioprotection, la section des enquêtes, la prévention des crimes, les opérations de patrouille et le gardiennage, le stationnement et la circulation.

Programme 50 - Services à la collectivité 
(avec restriction / fonds 2) 

Programme 51 - Services à la collectivité 
(sans restriction / fonds 1) 

Programme 52 – Services à la collectivité  
(sans restriction / fonds 1-projets SC)

Ces activités ne mènent pas à des grades universitaires et n'incluent que les coûts directs. Ce sont des programmes ou séries d'activités de perfectionnement, de recyclage et de mise à jour des connaissances. Dans cette catégorie, on trouve des programmes d'entraînement professionnel ou des programmes de préparation à l'obtention de certificats de compétence professionnelle ou de titres professionnels. Cette fonction regroupe les activités de l'Extension de l'enseignement et de la Direction générale de la formation continue.

Programme 6X - Service aux étudiants

Cette fonction regroupe les activités qui contribuent au bien-être physique et moral de l'étudiant, à son développement intellectuel, culturel et social, en dehors des programmes d'enseignement.

Programme 60 - Service aux étudiants (avec restriction / fonds 2)

Programme 61 – Direction de la vie étudiante

Les unités qui composent ce service sont: la direction et la Coordination aux affaires étudiantes.

Programme 62 – Activités sportives

Les unités qui composent ce service sont : la direction du SAS et ses composante.

Programme 63 – Centre sportif (SIES)

Les unités qui composent ce service sont: la direction, le PEPS et l’aréna et les aménagements extérieurs.

Programme 64 – Activités culturelles

Les unités qui composent ce service sont: la direction, activités d’accueil, soutien technique et activités d’animation.

Programme 66 – Service santé

(inactif)

Programme 67 – Aide financière

L’unité composant ce service est la direction de bourses et aide financière.

Programme 68 – Autres services aux étudiants

Les unités qui composent ce service sont: la direction du service de placement UL et le programme études – travail, la direction du bureau d’accueil des étudiants étrangers, la direction de orientation et counseling et la direction d’animation religieuse.    

Programme 7X - Entreprises auxiliaires

Ce programme regroupe des activités qui ne sont pas directement reliées aux objectifs d'une institution d'enseignement supérieur. Cependant, ces activités complètent l'éventail des services offerts par l'Université. En principe, la plupart de ces activités sont supposées s'autofinancer.

Programme 70 – Entreprises auxiliaires (avec restriction / fonds 2)

Programme 72 - Résidences

On y retrouve le Service des résidences, soit la direction et la conciergerie.

Programme 74 - Stationnement

On y retrouve le Stationnement.

Programme 75 - Reprographie

On y retrouve le Service de reprographie.

Programme 77 – Exploitation forestière

On y retrouve la direction de l’aménagement forestier.

Programme 99 – Organisme externe

La description des postes de salaire est conforme aux définitions retenues par la D.G.E.R.U. pour les universités du Québec. Ces définitions uniformes sont utilisées uniquement pour fins comptables; elles ne correspondent pas nécessairement aux définitions apparaissant aux Statuts de l'Université Laval (articles 18 à 60) ou dans les contrats collectifs de travail.

010100 - Direction (0510)

Les traitements des personnes suivantes devront être imputés à ce compte:

• Enseignement régulier - Doyens, vice-doyens, secrétaires de faculté, directeurs de département, directeurs d'école, directeur général des programmes de cours de premier cycle, directeur général de la formation continue, adjoint au recteur, adjoint au vice-recteur.
• Administration – Recteur, vice-recteurs, secrétaire général, protecteur universitaire, l’ombudsman, vérificateur interne.

Compte 02XX00 – Personnel enseignant chercheur

Les traitements des personnes suivantes devront être imputés à ces comptes:

020100 - Personnel enseignant régulier (0520)

Salaire versé au personnel enseignant à temps complet, tel que les professeurs de carrière (assistants, adjoints, agrégés et titulaires), les responsables de formation pratique sur un poste.

021100 - Personnel enseignant à temps partiel (0521)

Salaire versé au personnel enseignant associé, tel que les professeurs détenteurs d'une subvention nominative (associate et scholar), les professeurs subventionnels, les responsables de formation pratique sans poste, les maîtres de français langue seconde.

021100 - Professeur suppléant (0521)

Salaire versé au personnel enseignant associé, tel que professeur suppléant à temps complet ou temps partiel.

021100 - Professeur invité / Professeur retraité (0521)

NOTE: Les charges de cours données par des professeurs réguliers (en surcharge) doivent être imputées au compte 041100 (0522).

Compte 031X00 – Personnel associé à l’enseignement

Les traitements des personnes suivantes devront être imputés à ces comptes:

031100 - Conférencier / personne ressource (0517)

On impute à ce compte la rémunération des personnes engagées pour une période déterminée à titre de conférencier, de correcteur d'examen, de surveillant d'examen, de personne ressource ou pour toutes autres tâches reliées directement ou indirectement à l'enseignement à l'exclusion cependant de celles comprises dans les autres postes comptables se rapportant à la rémunération. (Les étudiants des 1^er, 2^ème et 3^ème cycle sont imputés à leurs postes respectifs, soit 051100, 051200, 051300, 051400 ou 051500).

031200 - Superviseur de stages (0528)

On impute à ce compte les salaires versés à des personnes pour les fins de la coordination et/ou de la supervision de stages et qui sont embauchées par l'Université sur une base de temps partiel, selon les règles émises par le Vice-rectorat aux ressources humaines.

031300 - Attaché / Chargé / Assistant de recherche (0529)

Attaché de recherche
Salaire versé à un détenteur d'un doctorat ou l'équivalent faisant carrière et ayant acquis une expérience importante dans la recherche scientifique et pouvant assumer l'entière responsabilité d'un projet de recherche. La prérogative de l'engagement d'un attaché de recherche appartient au Vice-rectorat aux ressources humaines (VRRH).

Chargé de recherche 
On impute à ce compte le traitement des chargés de recherche détenteurs d'un diplôme de 1^ercycle ou l'équivalent et engagés pour une période de quatre (4) mois ou moins. Ces personnes sont engagées par un contrat à terme limité et ne doivent pas être inscrites dans un programme d'études menant à l'obtention d'un diplôme universitaire (6 crédits ou plus).

Assistant de recherche 
On impute à ce compte le traitement des personnes étant impliquées directement dans des activités de recherche. Ces personnes sont engagées par un contrat à terme limité et ne doivent pas être inscrites dans un programme d'études menant à l'obtention d'un diplôme universitaire (6 crédits ou plus).

041100 - Personnel chargés de cours (0522)

On impute à ce compte la rémunération de tous les chargés de cours engagés pour dispenser un enseignement au cours d'un trimestre selon les règles en vigueur à l'Université Laval. Ce compte s'applique à tous les chargés de cours tant aux membres du S.C.C.C.U.L. qu'aux autres catégories telles que: étudiants, professeurs réguliers en surcharge, médecine, médecine dentaire, etc.).

Compte 051X00 – Personnel auxiliaire à l’enseignement et à la recherche

Les traitements des personnes suivantes devront être imputés à ces comptes:

051100 - Personnel enseignant auxiliaire 1er cycle (0527)

On impute à ce compte les salaires du personnel à temps partiel qui accomplit des tâches de:

• répétiteur
• démonstrateur
• moniteur
• correcteur de travaux
• correcteur d'examen
• surveillant d'examen

ou qui accomplit toute autre tâche connexe à l'enseignement ou à la recherche sans avoir toutefois la responsabilité de l'enseignement ou de la recherche. Ces étudiants de 1^er cycle sont engagés selon les règles émises par le Vice-rectorat aux ressources humaines.

051200 - Personnel enseignant auxiliaire 2^ème cycle (0524)

On impute à ce compte le salaire du personnel à temps partiel qui accomplit des tâches de:

• répétiteur
• démonstrateur
• moniteur
• correcteur de travaux
• correcteur d'examen
• surveillant d'examen

ou qui accomplit toute autre tâche connexe à l'enseignement sans avoir toutefois la responsabilité de l'enseignement. Ces étudiants de 2^ème cycle sont engagés selon les règles émises par le Vice-rectorat aux ressources humaines. Les étudiants qui donnent une charge de cours sont imputés au compte 041100 (0522).

051300 - Personnel enseignant auxiliaire 3^ème cycle (0518)

On impute à ce compte les salaires du personnel à temps partiel qui accomplit des tâches de

• répétiteur
• démonstrateur
• moniteur
• correcteur de travaux
• correcteur d'examen
• surveillant d'examen

ou qui accomplit toute autre tâche connexe à l'enseignement sans avoir toutefois la responsabilité de l'enseignement. Ces étudiants de 3^e cycle sont engagés selon les règles émises par le Vice-rectorat aux ressources humaines. Les étudiants qui donnent une charge de cours sont imputés au compte 041100 (0522).

051400 - Fonds d’assistanat à la maîtrise-salaire (0525)

On impute à ce compte les salaires versés aux étudiants a la maîtrise uniquement. Ces salaires sont versés pour leur permettre d'acquérir de l'expérience pertinente et de progresser plus rapidement dans leur programme de formation en vue de l'obtention de leur diplôme. Pour être admissible, l'étudiant doit, au trimestre visé, être inscrit à temps complet, ne pas avoir accumulé le nombre maximum de crédits prévus à son programme de formation et ne pas avoir été inscrit à plus de quatre trimestres à l'intérieur des six trimestres consécutifs (trimestre d'été inclus) depuis sa première inscription dans son programme. Un travail est demandé à l'étudiant en contrepartie de son fonds d'assistanat.

051500 - Fonds de soutien au doctorat-salaire (0526)

On impute à ce compte les salaires versés aux étudiants au doctorat uniquement. Ces salaires sont versés pour leur permettre d'acquérir de l'expérience pertinente et de progresser plus rapidement dans leur programme de formation en vue de l'obtention de leur diplôme. Pour être admissible, l'étudiant doit, au trimestre visé, être inscrit à temps complet, ne pas avoir accumulé le nombre maximum de crédits prévus à son programme de formation et ne pas avoir été inscrit à plus de huit trimestres à l'intérieur des douze trimestres consécutif (trimestre d'été inclus) depuis sa première inscription dans son programme. Un travail est demandé à l'étudiant en contrepartie de son fonds de soutien.

061100 - Stagiaire post-doctoral (0519)

Ce compte inclut le salaire versé pour un "stagiaire postdoctoral" i.e. qui est titulaire depuis moins de 5 ans d'un Ph.D. (ou l'équivalent d'un diplôme professionnel de spécialité en médecine) Cette personne a entrepris d'acquérir à plein temps et pour une durée déterminée, une expertise complémentaire ou plus spécialisée, par la participation aux travaux de recherche d'un professeur. La prérogative de l'engagement d'un stagiaire post-doctoral appartient au Vice-rectorat aux ressources humaines (VRRH).

Personnel administratif

100100 - Direction service – Directeur (0512)

Les traitements de tous les directeurs de service devront être imputés à ce compte:

• Bibliothèque - Directeur
• Service de l'informatique et des télécommunications - Directeur
• Service des terrains et bâtiments - Directeur
• Service de sécurité et prévention - Directeur
• Entreprises auxiliaires - Le directeur de chaque service
• Administration: et vice-recteurs adjoints
  Bureau du registraire - Le registraire 
  Service des finances - Le directeur  
  Service des communications Le directeur

110100 - Direction service  – Cadres (Autres que les directeurs de service) (Personnel administratif) (0514)

On impute à ce compte les traitements des employés occupant un poste de cadre de direction ou de cadre conseil.

120100 - Personnel professionnel non enseignant (0530)

On impute à ce poste le traitement des employés réguliers à plein temps et à temps partiel remplissant des fonctions de niveau professionnel. Ces personnes ne sont pas éligibles aux rangs académiques de l'Université Laval.

130100 - Personnel technique professionnel (0531)

On impute à ce compte les salaires des professionnels réguliers à plein temps et à temps partiel dont la fonction a un caractère technique.

140100 - Personnel technique de soutien (0532)

On impute à ce compte les salaires des employés réguliers à plein temps et à temps partiel occupant des fonctions de techniciens.

150100 - Personnel de soutien bureau (0534)

Il s'agit du personnel régulier à plein temps et à temps partiel occupant des fonctions rangées dans le groupe bureau.

160100 - Personnel de métier et personnel ouvrier (0536)

Il s'agit du personnel régulier à plein temps et à temps partiel remplissant une fonction (ex:- menuisier, électricien, préposé au ménage, préposé à l'entretien) rangée dans le groupe de métier.

171100 - Autre personnel administratif (0538)

On impute à ce compte les salaires du personnel administratif non régulier engagé pour parer à un surcroît occasionnel de travail, pour remplacer un employé de soutien temporairement absent de son poste ou par occuper du travail de surnuméraire.

FOURNITURES ET MATÉRIEL POUR CLASSES ET LABORATOIRES

201000- Fournitures

On impute à ce compte les produits de consommation courants utilisés dans les classes, les laboratoires d'enseignement ou de recherche.

Ex. : Gaz, liquide, poudre, produits chimiques, papier filtre, pipettes disposables, cultures, livres, papeterie, publications, revues, etc.

201200- Reprographie - Travail à l'extérieur

(À l'usage exclusif du Service de reprographie)

201500- Fournitures - audio-visuel

On impute à ce compte les dépenses pour l'achat de films, disques, rubans magnétiques, microfilms, sauf celles afférentes aux bibliothèques et à la cinévidéothèque.

201600- Fournitures techniques (A l'usage exclusif du Service aux étudiants)

On impute à ce compte les dépenses faites pour l'acquisition de fournitures pour l'opération d'équipements à l'usage des Services aux étudiants.

Ex. : fournitures, scéniques, audiovisuelles.

201700 - Fournitures Cannabis

On impute à ce compte les achats de fournitures de cannabis destinées à la recherche.

201900 - Coût des marchandises vendues année précédente

(À l'usage de tout secteur ayant une relation avec ce type de coûts)

On impute à ce compte les dépenses de l'année précédente pour l'achat de produits qui seront revendus, soit les timbres et les animaux de laboratoire.

202000- Coût des marchandises vendues

(À l'usage de tout secteur ayant une relation avec ce type de coûts)

On impute à ce compte les dépenses encourues pour l'achat de produits qui seront revendus, soit les timbres et les animaux de laboratoire.

202500- Frais d'animalerie

(À l'usage de tout secteur ayant une relation avec ce type de coûts)

On impute à ce compte les dépenses encourues pour l'achat de nourriture et l'entretien des animaux servant à la recherche et à l'expérimentation.

203000- Matériel d'entretien

(À l'usage exclusif du Service des immeubles)

On impute à ce compte les dépenses encourues pour l'achat de fournitures et de matériel d'entretien par le Service des immeubles pour l'entretien et la réparation des bâtiments.

203090

Fournitures prod.chim.piscine

204000- Fournitures de ménage

(À l'usage exclusif du Service des résidences, du Service des immeubles, de la Station forestière et de tout autre secteur ayant une relation avec ce type de coûts)

On impute à ce compte les dépenses encourues pour l'achat des fournitures de ménage comme les savons, les polis, etc.

204200- Achat d'uniformes

On impute à ce compte les dépenses effectuées pour l'achat d'uniformes dont le coût est absorbé par l'Université.

204500- Buanderie

(À l'usage exclusif du Service des résidences, du S.I.E.S. et de tout autre secteur ayant une relation avec ce type de coûts)

On impute à ce compte les dépenses encourues pour le nettoyage de la lingerie, de l'habillement, etc.

204800- Édition - revues

On impute à ce compte les dépenses des frais d'édition de revues.

205000- Distribution - revues

On impute à ce compte les dépenses de distribution de revues.  

206000- Frais de transport

On impute à ce compte les dépenses de frais de transport.

207000 - Frais d'admission

On impute à ce compte les dépenses de frais d'admission à payer.

208000 - Frais d'embauche travailleur étranger

On impute à ce compte le frais de 230$ que l’on doit  payer lorsque l’on désire embaucher un travailleur étranger dans le cadre du Programme de mobilité internationale PMI. Cette dépense est non taxable, donc en utilisant ce compte la dépense qui sera imputée aux livres sera de 230$, le système ne calculera aucune taxe.

231000- Subventions et contributions

On impute à ce compte les dépenses suivantes, dont l'Université ne retire aucune contrepartie en retour du paiement:

1. Subvention versée pour le financement de certaines activités sociales, scientifiques ou culturelles;
2. Contribution versée à des associations professionnelles, scientifiques, culturelles et à des organismes universitaires. (Les cotisations en vue de maintenir l'appartenance à une corporation professionnelle sont des dépenses personnelles et ne peuvent être remboursées).

231200- Contributions DEP au SAS.

(À l'usage exclusif du Service des finances)

On impute à ce compte la contribution du DEP. au SAS. pour l'utilisation des biens et services.

251000- Frais de bureau

On impute à ce poste les dépenses pour le matériel, les accessoires et les services nécessaires au bon fonctionnement des bureaux des professionnels, des professeurs et du personnel administratif telles que:

Papeterie, fournitures, matériel et accessoires de bureau.

251200- Frais postaux et de messagerie

On impute à ce poste les dépenses pour les frais postaux et les services de messagerie - courrier prioritaire, coursier, etc. (Dynamex, Purolator, Globex, etc.)

251500- Dédouanement et transport

On impute à ce poste les dépenses pour les frais de douanes et les frais de transport.

252000- Publicité

On impute à ce poste les dépenses suivantes: publicité, annonces, communiqués via les divers médiums de communications (journaux, revues, radio, télévision, etc.) afin d'annoncer des cours de toute nature (incluant la Formation continue), effectuer des appels d'offres de services ou de produits ainsi que des avis de toute sortes.

252500- Publication

Document écrit s'adressant à la population et dans lequel nous annonçons nos services d'enseignement, des services à la collectivité ou des services de recherche. Cette rubrique inclut aussi les frais de préparation et d'impression de document décrivant l'évolution et le résultat de recherche. Le coût des annuaires de faculté est inclus à cette rubrique.

253000- Reprographie

Coûts des travaux de reproduction de document externe en autant que les documents visés ne soient pas spécifiquement désignés «la rubrique 252000 ou 252500 ci-haut».

253500- Reprographie - Enseignement

Même description que le poste « 253000 » mais pour les fins de l'enseignement (ex. : - notes de cours, etc.)

301000- Télécommunication - Régulier - Location

(À l'usage exclusif du Service des immeubles et des Services auxiliaires)

On impute à ce compte les dépenses encourues pour la location des lignes régulières de téléphone.  

301200- Télécommunication crédit bail - Banque nationale

On impute à ce compte les frais de téléphone crédit bail.

301400- Télécommunication - Équipement hors norme - Location

On impute à ce compte le coût des équipements hors norme imputé par le SIT. aux unités ainsi que certains autres coûts de télécommunication (frais mensuel d’un cellulaire).

301500- Télécommunication - Installation

(À l'usage exclusif du Service des immeubles et des Services auxiliaires)

On impute à ce compte les dépenses encourues pour l'installation des lignes régulières de téléphone.

301600- Internet – Frais mensuels

On impute à ce compte le coût mensuel pour l’utilisation d’une ligne internet.

301700- Télécommunication – Frais mensuels

On impute à ce compte les dépenses encourues pour les frais de lignes cellulaires.

301800 - Télécommunication - Téléphonie mobile professeurs
On impute à ce compte les frais mensuels de lignes de téléphonie mobile pour les professeures et professeurs à l’Université Laval (FSAA).  Le montant maximum mensuel est établi à 40$ (toutes taxes comprises).
Doit être imputé seulement sur le projet AA de la professeure ou du professeur. Voir point 3.5.17 e) de la convention collective du SPUL.

302000- Télécommunication - Interurbain

On impute à ce poste les dépenses encourues pour les appels interurbains.

302500- Location d'équipement de télétraitement

(À l'usage exclusif du Service de l'informatique et des communications)

On impute à ce compte la dépense encourue pour la location de lignes de téléphone servant au télétraitement de l'information.

351000- Frais de voyage, congrès, colloque, etc.

On impute à ce compte les frais de déplacement et de séjour ainsi que les droits d'inscription à des congrès, colloques, séminaires, etc., pour le personnel des facultés et services.

Frais de déplacement et de séjour du personnel académique et non académique afin de participer à des visites ou des travaux pratiques imposés par le programme académique de la faculté.

Les frais des personnes autres que celle demandant le remboursement doivent être imputés au compte 351800 (réf. : Loi 95).

351100- Frais de voyage liés à la recherche

On impute à ce compte les frais de déplacement et de séjour liés à la recherche : réunions d'équipe, rencontres, etc.
Non admissibles : les frais de déplacement liés aux congrès, colloques et activités académiques

351200- Frais de déménagement

On impute à ce compte les frais de déménagement des biens physiques, d'équipements, de mobiliers, etc. à l'intérieur du campus de l'Université lors de déplacements suite à des réaménagements ou changements de locaux. Ces coûts s'appliquent en majeure partie au Services des approvisionnements.

351300- Alloc. auto. Conv. SEUL 18.01c

On impute à ce compte les dépenses encourues pour les allocations versées à des employés du SEUL pour l’usage de leur automobile personnelle lors d’un rappel au travail en dehors des heures normales de travail.  L’allocation kilométrique est versée pour la distance entre le domicile et le lieu de travail, tel que mentionné à la clause 18.01 c) de la convention collective du SEUL.  Ce déplacement doit avoir été préalablement demandé par le supérieur immédiat de l’employé.  Cette distance est réputée être d’un minimum de 15 kilomètres et d’un maximum de 125 kilomètres pour l’aller et le retour.

351400- Frais stationnement secondaire

On impute à ce compte les frais pour les professeurs qui ont un 2^ème lieux de travail requérant un deuxième stationnement. À noter que ces montants seront considérés comme un avantage imposable.

351500- Frais de déplacement et de séjour pour les superviseurs et coordonnateurs de stages

On impute à ce compte les frais de déplacement et de séjour des personnes embauchées par l'Université sur une base à temps partiel pour les fins de la supervision et de la coordination des stages.

351800- Frais de voyage, congrès, colloque, etc. (autres personnes )

On impute à ce compte les frais soulignés au poste 351000, mais pour la ou les personnes autres que celles qui ont reçu le remboursement des frais.

351900 – Déplacement sujet d’expérience

On impute à ce compte les frais raisonnables de voyage encourus par un particulier pour sa participation à une étude (sujets d’expérience – moins de 100 $).  

352000- Frais de déplacement et de séjour (professeurs invités, conférenciers, chargés de cours)

On impute à ce compte les frais de déplacement et de séjour des professeurs invités, des conférenciers et du personnel enseignant à temps partiel, domiciliés à l'extérieur du Québec métropolitain (à l'extérieur d'un rayon de 20 kilomètres de l'Université).

352500- Frais de déménagement

On impute à ce compte les frais de déménagement du personnel académique nouveau et du personnel administratif et professionnel. Cet item est budgétisé par le Service des finances en fonction du nombre de nouveaux postes retenus. Les dépenses encourues à ce titre sont soumises au Service des finances, qui accorde une appropriation correspondante.

353000- Visite académique

On impute à ce poste les dépenses encourues pour les frais de déplacement, de logement, etc., des étudiants afin de participer à des visites ou à des travaux pratiques imposés par le programme académique de la faculté.

353500- Frais de voyage sur les lieux d'expérience

On impute à ce poste les dépenses de voyage effectuées dans le but de recueillir du matériel ou des données scientifiques pour poursuivre une recherche.

354000- Allocation pour automobile

On impute à ce compte les dépenses encourues pour les allocations versées à des employés pour l'usage de leur automobile personnelle dans l'exercice de leur fonction.

354500- Allocation logement

On impute à ce compte les dépenses d'allocation de logement.

355000- Année sabbatique

On impute à ce compte les dépenses excédentaires attribuables aux années sabbatiques selon les modalités établies à la convention collective du SPUL.

355500- Allocation de séjour

On impute à ce compte les dépenses d'allocation de séjour.

356000- Allocation pour représentation

On impute à ce compte les allocations versées à certains administrateurs de l'Université selon les modalités fixées par le Comité exécutif.

359800 – Avances – projets de recherche 

On impute à ce compte les montants versés comme avances à des projets de recherche pour leur permettre de payer directement diverses dépenses reliées aux projets de recherche sur le terrain. 

359900 – Avances – frais de voyage

On impute à ce compte les montants versés à des individus pour leurs permettre de payer directement les frais relatifs à un déplacement ou voyage. La demande d’avance doit être faite sur le formulaire "Avance de voyage". Une avance peut être  uniquement accordée pour les frais de transport, les frais de séjour (hébergement et repas – per diem) ou les inscriptions à des congrès.

401000- Frais de réception

On impute à ce compte les frais de réception encourus lors des inaugurations, des congrès, des vins d'honneur et des repas avec invités. Si le remboursement est effectué à un individu il y a un partage de dépenses à faire entre le 401000 et le 401800 selon le nombre de personnes pour qui des frais ont été payés. Ainsi, si les repas pour 5 personnes ou moins apparaissent sur la facture, il faut imputer la portion de la personne qui a payé au compte 401000 et la portion des autres personnes au compte 401800. Si les repas de plus de cinq personnes apparaissent sur la facture, alors il faut imputer au compte 401800 la totalité du remboursement pour toutes les personnes incluant celle qui a payé la facture. (réf. Loi 95)

401800- Frais de réception (autres personnes)

On impute à ce compte les frais de réception encourus lors des inaugurations, des congrès, des vins d'honneur et des repas avec invités. Si le remboursement est effectué à un individu il y a un partage de dépenses à faire entre le 401000 et le 401800 selon le nombre de personnes pour qui des frais ont été payés. Ainsi, si les repas pour 5 personnes ou moins apparaissent sur la facture, il faut imputer la portion de la personne qui a payé au compte 401000 et la portion des autres personnes au compte 401800. Si les repas de plus de cinq personnes apparaissent sur la facture, alors il faut imputer au compte 401800 la totalité du remboursement pour toutes les personnes incluant celle qui a payé la facture. (réf. Loi 95)

451000- Entretien et réparation du mobilier et de l'équipement

On impute à ce compte les dépenses encourues pour l'entretien et la réparation du mobilier, des instruments et de l'équipement utilisés par l'Université pour des fins d'enseignement, de recherche ou de bon fonctionnement des services. De plus, on doit imputer à ce compte la facturation provenant du Service des terrains et bâtiments pour l'entretien et les réparations mineures dans les locaux.

exemples:

• installation d'une prise de courant
• fabrication d'une plaque pour apposer sur une port
• changement d'une serrure de porte
• etc.

451100- Entretien et réparation de l'équipement audiovisuel et informatique

On impute à ce compte les dépenses encourues pour l'entretien et la réparation de l'équipement audiovisuel et informatique utilisé par l'Université à des fins d'enseignement, de recherche, etc.

451500- Entretien et réparation du mobilier et de l'équipement

(À l'usage exclusif du Service des immeubles)

On impute à ce compte les dépenses encourues pour l'entretien et la réparation du mobilier, des instruments et de l'équipement utilisés par l'Université à des fins d'enseignement, de recherche ou de bon fonctionnement des services.

451800- Entretien et réparation des équipements scientifiques

On impute à ce compte les dépenses encourues pour l'entretien et la réparation des équipements scientifiques, de laboratoire, de recherche médicale, etc. et qui sont utilisés par l'Université à des fins d'enseignement et de recherche.

452000- Entretien et réparation du matériel roulant

On impute à ce compte les dépenses encourues pour l'entretien et la réparation du matériel roulant utilisé par l'Université Laval.

501200- Atelier

501012- Atelier modification

On y chargera toutes les dépenses d'entretien et de réparation effectuées aux bâtiments, terrains, ameublements et tunnels par les employés de l'Université Laval. Ce compte est réservé aux "Service des immeubles" et au "Service des résidences".

502000- Sous-contrat

502001- Sous-contrat mécanique

502002- Sous-contrat électricité

502003- Sous-contrat architecture

502400- Sous-contrat modification

On impute à ce compte les dépenses encourues pour l'entretien et la réparation données à contrat par le Service des immeubles et les Services auxiliaires. Les dépenses de ménage doivent apparaître à un poste distinct.

502500- Frais de remorquages

(À l'usage exclusif du Service de sécurité et de prévention)

On impute à ce compte les coûts de remorquage des véhicules qui entravent la circulation sur le campus.

ACTIFS INCORPORELS

Ces biens n'ont pas par définition une existence physique et doivent être acquis en vue de les utiliser pour rendre des services à l'Université.

550700- Logiciels (développés à l'interne)

On impute à ce compte tous les logiciels d'ordinateur central, de sécurité de base de données, etc. ainsi que ceux reliés à la micro-informatique (traitement de texte, chiffrier électronique, graphisme, dessin assisté, base de données). Ces logiciels sont développés à l'interne et comprennent les coûts de production capitalisables suivants :

• Analyse organique
• Programmation
• Test
• Jeu d'essai
• Documentation

Tous les autres coûts reliés au développement, tels que l'étude préalable, l'analyse fonctionnelle, la formation et le suivi ne sont pas capitalisables.

550900- Autres actifs incorporels (excluant logiciels)

On impute à ce compte des biens sans existence physique principalement les suivants:

• Brevets d'invention
• Droits d'auteurs
• Licences
• Marques de commerce
• Patentes
• Achalandage, etc.

551000- Logiciels (acquis d'un fournisseur)

On impute à ce compte tous les logiciels d'ordinateur central, de sécurité de base de données, ainsi que ceux reliés à la micro-informatique (traitement de texte, chiffrier électronique, graphisme, dessin assisté, base de données). Ces logiciels sont acquis d'un fournisseur et comprennent les coûts aux fournisseurs plus les frais de livraison, de charges et d'installation.

ACTIFS CORPORELS

Biens ayant par définition une existence physique et devant être acquis en vue de les utiliser pour leur utilité, des opérations, des travaux, etc.

550400- Acquisition de propriétés

(À l'usage exclusif du Service de sécurité et de prévention)
On impute à ce compte les acquisitions de bâtiments et d’immeubles.

551100- Équipements informatiques (micro-ordinateurs)

On impute à ce compte tous les équipements nécessaires pour le traitement informatique des données par micro-ordinateur et les équipements périphériques de ces micros (imprimante, clavier, écran)nécessaires à leur exploitation et à leur fonctionnement.
P.S. L'achat de logiciels doit être imputé dans les actifs incorporels compte "551000".

551200- Matériel roulant

On impute à ce compte tout le matériel muni de roues, chenilles ou autres pouvant circuler sur la voie et se mouvoir par lui-même grâce à un moteur (matériel roulant autonome) ou être déplacé par un autrematériel roulant (matériel roulant non autonome).

• Matériel autonome: Automobiles, camions, autobus, tracteurs, motoneiges, tondeuses motorisées, etc.
• Matériel non autonome: Remorques, chariots, plates-formes sur roues, etc.

551400- Mobilier & équipement de bureau

On impute à ce compte des biens-meubles destinés à l'usage et à l'aménagement des locaux et qui sont pas intégrés à la bâtisse.
Exemples : bureaux, tables, chaises, classeurs, étagères, rideaux tentures, fauteuils, lits, divans, tapis, vénitiennes, etc.

551500- Actifs non amortissables

On impute à ce compte les actifs à durée de vie extraordinairement longue ou illimitée, parce qu'il y a évidence :

1. que l'actif a une valeur culturelle, esthétique ou historique, et qu'il vaille la peine d'être préservé
2. que l'Université qui protège actuellement l'actif a l'intention de continuer et a les possibilités de le faire

Exemples d'actifs non amortissables

• les oeuvres d'art (bijoux, peintures, sculptures);
• les trésors historiques;
• les collections;
• les monuments;
• les sites historiques;
• les chapelles historiques;
• etc.

551700- Équipements informatiques (autres que les micro-ordinateurs)

On impute à ce compte tous les équipements nécessaires pour le traitement informatique des données par des équipements autres que la micro-informatique (ordinateurs, terminaux, lecteurs de disques,mini-ordinateurs) nécessaires à leur exploitation et à leur fonctionnement.

P.S. L'achat de logiciels doit être imputé dans les actifs incorporels compte "551000".

551800 – Équipements spécialisés enseignement et recherche

On impute à ce compte tous les équipements spécialisés acquis exclusivement aux fins de l’enseignement et la recherche :

• Équipement médical (civière, défibrillateur, système de perfusion, télescope, tensiomètre, etc.)
• Équipement scientifique (centrifugeuse, dynamomètre, microscope, spectromètre, stérilisateur, etc.)
• Équipement à rayons dangereux (contaminomètre, irradiateur à rayon X, radiamètre, etc.)
• Équipement industriel (benne à bascule, compresseur, conteneur maritime, génératrice, etc.)
• Instrument de musique (batterie, flûte, guitare, piano, etc.)

551810 – Équipements autres

On impute à ce compte tous les équipements utilisés pour les services connexes et non pour la prestation de services principaux (non liés à l'enseignement et la recherche)

• Équipement sportif (banc d’équilibre, filet de golf, haltère, tapis roulant, vélo stationnaire, etc.)
• Équipement connexe (aspirateur, banc de scie, électroménager, établi, nettoyeur à pression, perceuse, scies, etc.)

551820 – Équipements communication multimédia

On impute à ce compte tous les équipements audiovisuels liés ou non à l’enseignement et la recherche.
Exemples : amplificateur audio, barre de vidéoconférence, caméra, haut-parleur, microphone, télévision, etc.

551830 – Réseaux télécommunications

On impute à ce compte tous les équipements acquis pour la mise en place d’un réseau de télécommunication (réseau internet, fibre optique, etc.)
Ne pas inclure l’achat de cellulaire et téléphone. Ceux-ci doivent être imputés dans le compte Équipement téléphonique EQTEL (551400).

DOCUMENTS DE BIBLIOTHÈQUE

Bien acquis par l'Université pour acquérir ou compléter des collections ou documents constituant une bibliothèque.

551300- Films et vidéocassettes

On impute à ce compte les dépenses reliées à l'achat de films et de vidéocassettes.

552000- Volumes et livres

On impute à ce compte les dépenses reliées à l'achat de volumes et de livres.

552100- Périodiques

On impute à ce compte le coût des abonnements aux périodiques et revues scientifiques.

552200- Commandes permanentes

(À l'usage exclusif de la Bibliothèque)
On impute à ce compte les dépenses reliées aux commandes permanentes.

552300- Reliures

(À l'usage exclusif de la Bibliothèque)

552400- Diffusion sélective de l'information (en abrégé: DSI)

(À l'usage exclusif de la Bibliothèque)

On impute à ce compte les dépenses reliées à la diffusion sélective de l'information. (La diffusion sélective est une méthode de distribution de l'information sur des documents reçus par un service documentaire (bibliothèque, service de documentation, centre de recherche, etc.) et correspondant à un champ d'intérêt préalablement délimité).

553000- Animaux

On impute à ce compte les dépenses effectuées pour l'achat d'animaux.

551600- Dépréciation - amortissement

(À l'usage exclusif du Service des finances et des Services auxiliaires)
On impute à ce compte la dépense découlant de la dépréciation de certains équipements et de matériel roulant (ex. : automobile, camion, etc.).

555000- Paiements liés aux contrats de location-acquisition

(À utiliser seulement suite à une entente avec le Service des finances)
Les unités ayant un contrat de location-acquisition imputent à ce compte uniquement leurs paiements en lien avec l'entente conclue avec le Service des finances.

600400- Coût emprunt fonds de retraite

(À l'usage exclusif du Service des finances)

On impute à ce compte le coût d'emprunt des fonds de retraite.

600500- Écart sur valeur actuarielle

(À l'usage exclusif du Service des finances)

On impute à ce compte la dépense encourue pour l'écart sur la valeur actuarielle.

600800- Intérêts sur marge de crédit

(À l'usage exclusif du Service des finances)

On impute à ce compte les dépenses encourues au titre "intérêts payés sur les emprunts à même la marge de crédit".

600900- Intérêts sur les emprunts effectués sur le marché monétaire

(À l'usage exclusif du Service des finances)

On impute à ce compte les dépenses encourues au titre "intérêts payés sur les emprunts effectués sur le marché monétaire".

600950- Intérêts LT SWAP

On impute à ce compte les dépenses encourues au titre   " Intérêts LT SWAP "

600951- Intérêts CT SWAP-2

On impute à ce compte les dépenses encourues au titre "Intérêts CT SWAP-2"

600952- Intérêts CT SWAP-3

On impute à ce compte les dépenses encourues au titre "Intérêts CT SWAP-3"

600953- Intérêts SWAP 4-5.31 – 12/1/04

On impute à ce compte les dépenses encourues au titre "Intérêts SWAP 4-5.31"

600954- Intérêts SWAP -5

On impute à ce compte les dépenses encourues au titre "Intérêts SWAP -5".  

600955- Intérêts SWAP -6

On impute à ce compte les dépenses encourues au titre "Intérêts SWAP -6".

600958- Intérêts SWAP Finq

On impute à ce compte les dépenses encourues au titre "Intérêts SWAP Finq".

601000- Intérêts divers

On impute à ce compte les dépenses encourues au titre "intérêts payés sur les emprunts à court terme".

601100- Intérêts sur emprunt (Pavillon Louis-Jacques-Casault)

(A l'usage exclusif du Service des finances)

On impute à ce compte les intérêts sur l'emprunt pour le Pavillon Louis-Jacques-Casault.

601200- Échange

(A l'usage exclusif du Service des finances)

On impute à ce compte la dépense encourue pour l'échange sur le numéraire étranger.

601300- Frais d'administration bancaire

(À l'usage exclusif du Service des finances)

On impute à ce compte les frais encourus au titre "frais d'administration" imputés par la banque.

601400- Frais de perception

(À l'usage exclusif du Service des finances)

On impute à ce compte les frais encourus pour la collection des comptes recevables par des organismes de l'extérieur.

601500- Intérêts sur emprunt à long terme

(À l'usage exclusif du Service des finances)

On impute à ce compte les intérêts sur les emprunts à long terme.

601501- Intérêts liés aux contrats de location-acquisition

(À l'usage exclusif du Service des finances)

On impute à ce compte les intérêts théoriques des contrats de location-acquisition.

601600- Frais bancaires (encaissement de coupons)

(À l'usage exclusif du Service des finances)

On impute à ce compte le coût des frais de service pour l'encaissement de coupons et d'obligations.

601700- Int. Invest. Construction

(À l'usage exclusif du Service des finances)

601800- Intérêts projets fonds 3

(À l'usage exclusif du Service des finances)

601900- Remboursements de taxes

(À l'usage exclusif du Service des finances)

602000- Frais de financement - Immobilisations

(À l'usage exclusif du Service des finances)

On impute à ce compte les intérêts sur le financement relié aux dépenses d'investissement sur les constructions débutant en 1991-92

602100- Mauvaises créances

(À l'usage exclusif du Service des finances)

On impute à ce compte le solde des comptes considérés comme irrécupérables.

602200- Amortissement frais émission obligation

(À l'usage exclusif du Service des finances)

602300- Amortissement désappariement Desjardins

(À l'usage exclusif du Service des finances)    

602500- Frais indirects de recherche - transfert

(À l'usage exclusif du Service des finances)  

602600- Frais indirects - Fonctionnement

(À l'usage exclusif du Service des finances)  

602700- Frais de gestion

On impute à ce compte les frais de gestion que la DGFC charge aux unités pour l’organisation des cours de formation continue.

602800- Analyses et expertises recherche

On impute à ce compte les dépenses reliées aux analyses et expertises effectuées et chargées principalement aux projets de recherche.

602900- Amortissement - Réaménagements

(À l'usage exclusif du Service des finances)

On impute à ce compte les montants d'amortissement annuel sur des travaux de réaménagements importants.  

603100- Gain et perte sur facturation

(À l'usage exclusif du Service des finances)  

604000- Taxes de vente

(À l'usage exclusif du Service des finances)  

605000 – Escompte perdu

(À l'usage exclusif du Service des finances)

605500 – Escompte gagné

(À l'usage exclusif du Service des finances)

630100 – Amortissement emprunt Envirotron

(À l'usage exclusif du Service des finances)

On impute à ce compte tous les remboursements d’emprunt faits pour l’Envirotron.

630200 – Amortissement emprunt parc-autos

(À l'usage exclusif du Service des finances)

On impute à ce compte tous les remboursements d’emprunt faits par le stationnement pour les parc-autos.

630300 – Remboursement emprunt réparation parc-autos

(À l'usage exclusif du Service des finances)

On impute à ce compte tous les remboursements d’emprunt faits par le stationnement pour les parc-autos

630400- Amortissement Emprunts - Résidences

(Réservé au Service des résidences)

On impute à ce compte tous les remboursements d’emprunt faits par le Service des résidences.  

630500- Pertes sur inventaire

Ce compte, à l'usage exclusif du Service des immeubles, sert à imputer les pertes constatées à l'occasion de décomptes physiques effectués de temps à autres dans le but de valider les données (quantités et coûts) inscrites aux registres comptables.

645000- Stagiaire post-doctorat – bourse (0550)

Ce compte inclut les sommes ou prestations versées à des personnes poursuivant des travaux de recherche en vue de parfaire leurs connaissances; il s'agit de bourses de perfectionnement. Sont inclus au présent compte les versements effectués par divers organismes et désignés sous le nom de « fellowship ». La responsabilité de savoir si les sommes versées à ces programmes doivent être chargées au présent compte appartient au responsable du projet de recherche. Dans le cas d'un paiement effectué au présent compte, on doit se servir du formulaire "Demande de rémunération - SF-74". Ce formulaire doit être approuvé par le responsable du projet, le directeur du département, le doyen ou son délégué. Les personnes recevant des versements à même le présent compte ne sont pas considérées comme étant des employés de l'Université Laval, elles ne sont donc pas éligibles aux avantages sociaux de l’Université et à l'assurance-emploi mais sont astreintes au paiement de l'impôt suivant des règles spécifiques.

645100- Personnel enseignant auxiliaire 1^er cycle - bourse (0551)

On impute à ce compte les bourses d'études ou d'entretien versées aux étudiants de 1^er cycle. La responsabilité de savoir si les sommes versées à ces programmes doivent être chargées au présent compte appartient au responsable du projet de recherche. Dans le cas d'un paiement effectué au présent compte, on doit se servir du formulaire "Demande de rémunération - SF-74". Ce formulaire doit être approuvé par le responsable du projet, le directeur du département, le doyen ou son délégué. Les personnes recevant des versements à même le présent compte ne sont pas considérées comme étant des employés de l'Université Laval, elles ne sont donc pas éligibles aux avantages sociaux de l'Université et à l'assurance-emploi mais sont astreintes au paiement de l'impôt suivant des règles spécifiques.

645200- Personnel enseignant auxiliaire 2^ème cycle - bourse (0552)

Ce compte inclut les sommes ou prestations versées à des personnes inscrites à la faculté des études supérieures comme étudiants à un programme de 2^ème cycle, il s'agit de bourses de perfectionnement. On inclut au présent compte les versements effectués par divers organismes et désignés sous le nom de "studentship". La responsabilité à savoir si les sommes versées à ces personnes doivent être chargées au présent compte appartient au responsable du projet de recherche. Dans le cas d'un paiement effectué au présent compte, on doit se servir du formulaire "Demande de rémunération - SF-74". Ce formulaire doit être approuvé par le responsable du projet, le directeur de département, le doyen ou son délégué. Les personnes recevant des versements à même le présent compte ne sont pas considérées comme étant des employés de l'Université Laval, elles ne sont donc pas éligibles aux avantages sociaux de l'Université Laval et à l'assurance-emploi mais sont astreintes au paiement de l'impôt suivant des règles spécifiques.

645300- Personnel enseignant auxiliaire 3^ème cycle – bourse (0553)

Ce compte inclut les sommes ou prestations versées à des personnes inscrites à la Faculté des études supérieures comme étudiants à un programme de 3^ème cycle, il s'agit de bourses de perfectionnement. On inclut au présent compte les versements effectués par divers organismes et désignés sous le nom de "studentship". La responsabilité à savoir si les sommes versées à ces personnes doivent être chargées au présent compte appartient au responsable du projet de recherche. Dans le cas d'un paiement effectué au présent compte, on doit se servir du formulaire "Demande de rémunération  - SF-74". Ce formulaire doit être approuvé par le responsable du projet, le directeur de département, le doyen ou son délégué. Les personnes recevant des versements à même le présent compte ne sont pas considérées comme étant des employés de l'Université Laval, elles ne sont donc pas éligibles aux avantages sociaux de l'Université Laval et à l'assurance-emploi mais sont astreintes au paiement de l'impôt suivant des règles spécifiques.

645500- Fonds assistanat maîtrise - bourse (0555)

Ce compte inclut les sommes versées à des étudiants, inscrit à temps complet, pour leur permettre d’acquérir de l’expérience pertinente et de progresser dans leur programme de formation en vue de l’obtention de leur diplôme (aucun travail n’est demandé à l’étudiant). Le choix du bénéficiaire et le montant qui doit être versé sont arrêtés par le responsable de l’unité après consultation du responsable du comité d’admission et de supervision. Dans le cas d'un paiement effectué au présent compte, on doit se servir du formulaire "Demande de rémunération – SF-74". Ce formulaire doit être approuvé par le responsable du projet, le directeur du département, le doyen ou son délégué. Les personnes recevant des versements à même le présent compte ne sont pas considérées comme étant des employés de l'Université Laval, elles ne sont donc pas éligibles aux avantages sociaux de l'Université et à l'assurance-emploi mais sont astreintes au paiement de l'impôt suivant des règles spécifiques.

645600- Fonds soutien doctorat - bourse (0556)

Ce compte inclut les sommes versées à des étudiants, inscrit à temps complet, pour les inciter à se consacrer le plus possible à leurs études et de contribuer ainsi au développement des études du 2^ème et 3^ème cycle et de la recherche(aucun travail n’est demandé à l’étudiant). Les directions des facultés informent la Faculté des études supérieures de leur choix. Dans le cas d'un paiement effectué au présent compte, on doit se servir du formulaire "Demande de rémunération – SF-74". Ce formulaire doit être approuvé par le responsable du projet, le directeur du département, le doyen ou son délégué. Les personnes recevant des versements à même le présent compte ne sont pas considérées comme étant des employés de l'Université Laval, elles ne sont donc pas éligibles aux avantages sociaux de l'Université et à l'assurance-emploi mais sont astreintes au paiement de l'impôt suivant des règles spécifiques.

645700- Attaché de recherche – bourse (0557)

Ce compte inclut les sommes ou prestations versées à des personnes poursuivant des travaux de recherche en vue de parfaire leurs connaissances; il s'agit de bourses de perfectionnement. Sont inclus au présent compte les versements effectués par divers organismes et désignés sous le nom de "fellowship". La responsabilité de savoir si les sommes versées à ces programmes doivent être chargées au présent compte appartient au responsable du projet de recherche. Dans le cas d'un paiement effectué au présent compte, on doit se servir du formulaire "Demande de rémunération – SF-74". Ce formulaire doit être approuvé par le responsable du projet, le directeur du département, le doyen ou son délégué. Les personnes recevant des versements à même le présent compte ne sont pas considérées comme étant des employés de l'Université Laval, elles ne sont donc pas éligibles aux avantages sociaux de l'Université et à l'assurance-emploi mais sont astreintes au paiement de l'impôt suivant des règles spécifiques.

652000- Bourses d'échanges

On impute à ce compte les dépenses encourues pour l'exemption des droits de scolarité à des étudiants en vertu d'échanges entre universités, provinces ou pays. (Cet item doit être montré à la fonction "Services aux étudiants").  

652100- Bourses - Non-résidents

On impute à ce compte les dépenses de bourses pour les non-résidents en autres devises que la devise CAD, remboursées via le formulaire de demande de paiement. Si la bourse est en devise CAD, elle doit être versée via le formulaire de demande de paiement de bourse (VREDIRH-74), au VRRHF. Ce compte peut également être utilisé lorsque la bourse est plutôt versée à une autre institution d’enseignement et c’est celle-ci qui s’occupera de verser la bourse directement à l’étudiant non-résident.

653000- Bourses dépendant du personnel

On impute à ce compte l'exemption des droits de scolarité accordée aux enfants du personnel. (Cet item doit être montré à la fonction "Administration", compte numéro 1-41-99965-851-653000).

655000- Bourses de perfectionnement

On impute à ce compte les sommes ou prestations versées à des personnes pour leur permettre de poursuivre leurs études ou leur formation personnelle. Ces bourses sont comparables aux boursesd'études, cependant le bénéficiaire ne peut être un étudiant. Dans le cas d'un paiement effectué au présent compte, on doit se servir de la formule "Demande de paiement de bourse - SF-74". Cette formule doit être approuvée par le responsable du projet, le directeur de département, le doyen ou son délégué.

701000- Aide financière - Personnel enseignant

(À l'usage exclusif du Service des finances)

On impute à ce compte les dépenses encourues par l'Université pour la mise en application de son plan d'aide financière au personnel enseignant. Les dépenses à ce titre comprennent: les salaires, les droits de scolarité ainsi que les dépenses de voyage et de déménagement suivant les normes autorisées, plus l'échange sur le numéraire étranger nécessité par des études à l'extérieur.

701500- Congé de perfectionnement

(À l'usage exclusif du Service des finances)

On impute à ce compte les dépenses encourues par le personnel enseignant en congé de perfectionnement au titre de frais afférents pour les frais d'inscription, de scolarité, de voyage ou de séjour, etc.

702000- Perfectionnement du personnel

On impute à ce compte les dépenses encourues par le personnel enseignant et administratif aux titres des frais d'inscription, frais de voyage ou de séjour en vue de se perfectionner. L'exemption des droits de scolarité à Laval pour des cours entrepris à la demande de l'Université doit être imputée à ce compte.

702200- Perfectionnement du personnel professionnel (APAPUL)

(À l'usage exclusif du Vice-rectorat aux ressources humaines)

On impute à ce compte les dépenses encourues par le personnel administratif professionnel (APAPUL) aux titres de frais d'inscription, frais de voyage ou de séjour en vue de se perfectionner. L'exemption des droits de scolarité à l'Université Laval pour des cours entrepris à la demande de l'Université doit êtreimputée à ce compte également.

702300- Perfectionnement du personnel administratif syndiqué(SEUL)

(À l'usage exclusif du Vice-rectorat aux ressources humaines)

On impute à ce compte les dépenses encourues par le personnel administratif syndiqué couvert par le SEUL aux titres des frais d'inscription, frais de voyage ou de séjour en vue de se perfectionner. L'exemption des droits de scolarité à l'Université pour des cours entrepris à la demande de l'Université doit être imputée à ce compte également.

702500- Perfectionnement du personnel administratif (AUTRES)

(À l'usage exclusif du Vice-rectorat aux ressources humaines)

On impute à ce compte les dépenses encourues par le personnel administratif non couvert par l'APAPUL, le SEUL, ou l'APTMQ aux titres des frais d'inscription, frais de voyage ou de séjour en vue de se perfectionner. L'exemption des droits de scolarité à l'Université Laval pour des cours entrepris à la demande de l'Université doit être imputée à ce compte également.

702600- Perfectionnement du personnel cadre supérieur et autres cadres

(À l'usage exclusif du Vice-rectorat aux ressources humaines)

On impute à ce compte les dépenses encourues par le personnel administratif cadre supérieur et autres cadres, aux titres des frais d'inscription, frais de voyage ou de séjour en vue de se perfectionner. L'exemption des droits de scolarité à l'Université Laval pour des cours entrepris à la demande de l'Université doit être imputée à ce compte également.

703000- Perfectionnement divers programmes

(À l'usage exclusif du Vice-rectorat aux ressources humaines)

703500- Perfectionnement des chargés de cours

(À l'usage exclusif du Vice-rectorat aux ressources humaines)

On impute à ce compte les dépenses encourues par les chargés de cours pour toutes les activités de perfectionnement, frais d'inscription ou frais de voyage (transport, hébergement, repas).

Frais de télétraitement informatique 759800 à 759900

759800- Services informatiques - Autres que DTI

On impute à ce compte les charges effectuées par les unités à d’autres unités pour des services informatiques.  On impute également dans ce compte les travaux effectués sur les différents systèmes par la Direction des technologies de l'information (DTI)

(À l'usage exclusif du Service des immeubles)

801000- Réaménagements et rénovations

On impute à ce compte les dépenses encourues pour des travaux effectués sur des biens d'équipement (bâtiments, ameublements, mobiliers, etc.) afin d'améliorer, d'ajouter une plus-value ou de prolonger la vie utile de ces biens d'équipement.

801100- Surveillance - construction

On impute à ce compte des dépenses de surveillance lors de la construction d'un édifice.

801200- Honoraires d'architecture

On impute à ce compte les honoraires des architectes lors de la construction d'un édifice.

801300- Honoraires électromécanique

On impute à ce compte les honoraires d'ingénieurs en mécanique lors de la construction d'un édifice.

801400- Honoraires structure génie civil

On impute à ce compte les honoraires d'ingénieurs en structure lors de la construction d'un édifice.

801500- Honoraires autres

On impute à ce compte les autres honoraires professionnels lors de la construction d'un édifice.

801501- Laboratoire d’expertise et analyses

801502- Arpentage

801503- Mise en service

801600- Excavations

On impute à ce compte les dépenses pour une excavation lors de la construction d'un édifice.

801700- Acquisition de bâtiments

On impute à ce compte le coût d'acquisition de bâtiments

801800- Contrat original entr.gén.

On impute à ce compte le coût d'un contrat original pour la construction d'un édifice.

801900- Entrepreneur général - Avis de changement

On impute à ce compte les avis de changement sur le contrat original pour la construction d'un édifice.

802000- Dépenses de construction autre

On impute à ce compte des dépenses lors de la construction d'un édifice.

802001- Contrôles et régulation

802002- Contrôles d’accès

802003- Balancement de l’air

802004- Impression de plans

802200- Aménagement de terrains

On impute à ce compte les dépenses encourues pour l'aménagement du terrain lors de la construction d'un édifice.

802300- Remboursement de la taxe fédérale

On crédite à ce compte le montant de la taxe fédérale remboursée par le Gouvernement fédéral suivant la Loi de la taxe d'accise.

802400- Mobilier, appareillage et outillage

On impute à ce compte les dépenses effectuées pour l'achat du mobilier et de l'équipement lors d'une construction.

802500- Équipements intégrés

On impute à ce compte des dépenses effectuées pour l'achat de l'ameublement qui sera fixé à la bâtisse.

802600- Frais de surveillance

On impute à ce compte des dépenses effectuées pour la surveillance de chantier lors des travaux de rénovations majeurs ou de constructions

802700- Frais généraux

On impute à ce compte des dépenses pour les frais généraux.

802800- Aménagements paysagers

On impute à ce compte les dépenses encourues pour les aménagements paysagers lors d'une construction

803000- Réaménagement parc-auto PEPS

(A l'usage exclusif du Stationnement)

On impute à ce compte les dépenses encourues pour les réaménagement du parc-autos du PEPS .

803100- Dépenses du SSP

On impute à ce compte les dépenses encourues pour les frais de serrurerie.

850500- Personnel de coordination et de supervision à temps partiel des stages (base d'honoraires)

On impute à ce compte les honoraires versés à des personnes pour les fins de la coordination et de la supervision de stages et dont les services à temps partiel sont retenus par l'Université.

850600- Consultation (non résident)

On impute à ce compte les honoraires versés à des personnes et entreprises non-résidentes du Canada. Des impôts de 15% au fédéral et de 9% au provincial sont retenus s'il y a lieu sur les montants d’honoraires versés à ces personnes.

850700- Consultation

On impute à ce compte les honoraires versés à des corporations.

850800- Frais de supervision et de coordination à des établissements de stages

On impute à ce compte tous les paiements effectués à des institutions pour les fins de coordination et de supervision de stages, en vertu des contrats ou des lettres d'entente intervenus entre l'Université et ces institutions, et dûment approuvés par le Comité exécutif de l'Université.

850900- Consultation individus TPS+TVQ)

On impute à ce compte les honoraires versés à des travailleurs autonomes qui chargent de la TPS et de la TVQ sur les services vendus à l’Université.

851000- Consultation individus UL

On impute à ce compte les honoraires y compris les frais de déplacement et de séjour des conseillers en méthodes et procédures, en administration financière, en administration générale et en planification. Seules les personnes ayant le statut de travailleur autonome peuvent être rémunérées sous forme d'honoraires selon le ministère du Revenu du Québec. Les honoraires pour fins d'enseignement doivent être imputés au compte "851100" selon les modalités établies à ce poste

851100- Honoraires et contrats pour fins d'enseignement

(À l'usage exclusif des facultés et écoles, fonctions enseignement et services à la collectivité)

On impute à ce compte les honoraires versés à des institutions d'enseignement, hôpitaux et organismes gouvernementaux pour les prestations de cours pour fins d'enseignement seulement.

851800- Stages - Transfert MSSS - MELS

(À l'usage exclusif de la Faculté de médecine)

852000- Redevance

On impute à ce compte tous les paiements faits à des individus ou corporations en contrepartie de l’utilisation ou la reproduction d’un bien. En fin d’année (civile) un relevé T4A sera émis.

854000- Frais légaux et de négociation

(À l'usage exclusif au programme 41 - ADMINISTRATION, pour le rectorat, le secrétaire général et vice-rectorat aux ressources humaines).

On impute à ce compte tous les frais des conseillers juridiques incluant les honoraires pour la négociation des contrats collectifs.

854200- Honoraires de vérification

(À l'usage exclusif du Service des finances)

On impute à ce compte les honoraires pour la vérification des livres comptables et des états financiers.

854400- Honoraires pour services médicaux

On impute à ce compte les honoraires des médecins, du personnel médical et des organismes médicaux pour services rendus aux étudiants ou au personnel.

854601- M.O. hôpitaux 1er cycle

On impute à ce compte les dépenses de salaires et d'avantages sociaux des étudiants de 1er cycle payables aux hôpitaux.

854602- M.O. hôpitaux 2e cycle

On impute à ce compte les dépenses de salaires et d'avantages sociaux des étudiants de 2e cycle payables aux hôpitaux.

854603- M.O. hôpitaux 3e cycle

On impute à ce compte les dépenses de salaires et d'avantages sociaux des étudiants de 3e cycle payables aux hôpitaux.

854604- M.O. hôpitaux stagiaires post-doctoraux

On impute à ce compte les dépenses de salaires et d'avantages sociaux des stagiaires postdoctoraux payables aux hôpitaux.

854605- M.O. personnel administratif

On impute à ce compte les dépenses de salaires et d'avantages sociaux du personnel administratif payables aux hôpitaux.

854606- M.O. professionnels de recherche

On impute à ce compte les dépenses de salaires et d'avantages sociaux des professionnels de recherche payables aux hôpitaux.

854607- M.O. technicien/métier

On impute à ce compte les dépenses de salaires et d'avantages sociaux du personnel technique et métier payables aux hôpitaux.

854800- M.O. ext.-Frais de secrétariat

On impute à ce compte les dépenses reliées aux frais de secrétariat pour des services de personnel principalement au niveau de la recherche.

855800- Cachets

On devrait y trouver les émoluments versés aux artistes, sportifs, juges, arbitres, placiers, participants, etc. lors des activités des sociétés sportives, artistiques ou autres.

856400- Sécurité publique

(À l'usage exclusif du Service de sécurité et de prévention et du Service des résidences)

On impute à ce compte les sommes payées selon un contrat à des organismes ou à des personnes autres que celles à l'emploi de l'Université pour le Service de sécurité et de prévention.

857500- Sous-traitance recherche

On impute à ce compte les sommes payées selon un contrat de recherche ou une subvention de recherche à des personnes autres que celles à l'emploi de l'Université.

857700- Consultation individus – AU

On impute à ce compte les honoraires versés à des individus pour l’entité AU. Seules les personnes ayant le statut de travailleur autonome peuvent être rémunérées sous forme d'honoraires selon le ministère du Revenu du Québec.

858200- Volontaires - Sujets

On impute à ce compte les montants payés à des volontaires (sujets) pour les fins de la recherche ou autres cas.

858600- Allocation de dégagement

On impute à ce compte les salaires et avantages sociaux des professeurs dégagés pour des fins de recherche.

870100- Assurance-primes

(A l'usage exclusif du Service des immeubles)

On impute à ce compte toutes les primes payées pour l'assurance-responsabilité et le cautionnement des employés.

870200- Assurance - feu, vol

(A l'usage exclusif du Service des immeubles)

On impute à ce compte les primes d'assurance payées pour obtenir de la protection contre le feu et le vol.

870400- Assurance-responsabilité - franchise - Biens

(A l'usage exclusif du Service des finances pour le programme Terrain et bâtiments)

On impute à ce compte le coût des sinistres couverts par la franchise.

870500- Assurance-responsabilité - franchise - Automobiles

(A l'usage exclusif du Service des finances pour le programme Terrains et bâtiments)

On impute à ce compte le coût des sinistres couverts par la franchise.

870600- Assurance-responsabilité - franchise - Responsabilité civile

(A l'usage exclusif du Service des finances pour le programme Terrains et bâtiments)

On impute à ce compte le coût des sinistres couverts par la franchise.

880100- Location de mobilier et d'équipement

On impute à ce compte les sommes payées pour la location de mobilier et d'équipement.

880200- Location de logiciels, hébergement site web et accès base de données

On impute à ce compte les sommes payées pour la location ou la licence d'un logiciel, l’hébergement sur un site web ou l’accès à des bases de données.

880300- Location de films et de vidéocassettes

(A l'usage exclusif de la cinévidéothèque et du Service des loisirs socio-culturels).

880400- Location de matériel roulant

On impute à ce compte les sommes payées pour la location de matériel roulant.

880500- Location de micro-ordinateurs

On impute à ce compte les sommes payées pour la location des micro-ordinateurs.

880600- Location de terrains de stationnement

(A l'usage exclusif du Service de sécurité et de prévention)

On impute à ce compte les dépenses encourues pour la location de terrains pour des fins de stationnement.

880700- Location locaux - Gestion TRI

(A l'usage exclusif du Service des finances)

On impute à ce compte les coûts de location de Gestion TRI.

880800- Société en commandite Dominum Corset

On impute à ce compte les coûts de location de la Société en commandite Dominium Corset.

880900- Location du CEGEP Beauce-Appalaches

On impute à ce compte les sommes payées pour la location du CEGEP.

881000- Location locaux ACFAS - Montréal

(A l'usage exclusif du Service des immeubles)

881100- Location 300, St-Paul

(A l'usage exclusif du Service des immeubles)

881200- Location de l'édifice situé rue Dalton à Ste-Foy

(A l'usage exclusif du Service des immeubles)

881300- Location - Dépenses de nature Terrains et bâtiments

On impute à ce compte le coût des dépenses de nature "terrains et bâtiments" encourues par le S.A.S. et le S.A.S.C.

881400- Location de salles et d'édifices non subventionnés

On impute à ce compte les sommes payées pour la location de salles, gymnases, piscines, édifices et terrains non-subventionnés.

881600- Location de locaux et bâtiments subventionnés - Séminaire de Québec

(A l'usage exclusif du Service des immeubles)

On impute à ce compte tous les frais encourus pour la location locaux dont le coût de location est subventionné par le ministère de l'Enseignement supérieur. Elle comprend tous les frais rattachés à cette location, soit les montants payés aux locateurs conformément aux baux, y compris les frais des clauses "escalatoires", les impôts fonciers, etc.

881700- Location d'espaces (stationnements, terrains)

On impute à ce compte les coûts de location d'espaces pour les stationnements et les terrains à l'extérieur du campus.

881800- Gestion La Fabrique

On impute à ce compte les coûts de location de la Gestion La Fabrique.

881900- Location 350 Charet Est

Loc Chares - 350, boul. Charest Est

882000 - Location

Location 2505, boul. Laurier

890100- Ménage

On impute à ce compte les frais pour le ménage dans les propriétés lorsque le ménage est donné à contrat.

890200- Chauffage

(A l'usage exclusif du Service des immeubles, sous-fonction "réseaux de distribution" du Service des résidences et autres unités s'autofinançant)

On impute à ce compte les dépenses encourues pour le chauffage.

890300- Électricité

(A l'usage exclusif du Service des immeubles, sous-fonction "réseaux de distribution" et des Entreprises auxiliaires)

On impute à ce compte les dépenses encourues pour l'électricité.

890400- Taxes foncières

(A l'usage exclusif du Service des immeubles)

On impute à ce compte les taxes particulières non absorbées par le gouvernement provincial.

890500- Contrat d'entretien des terrains

(A l'usage exclusif du Service des immeubles, sous-fonction "aménagement des terrains", du Stationnement et de la Station forestière)

On doit inscrire à ce poste le coût des contrats pour l'entretien des terrains, tel que le gazonnement, etc.

890600- Contrat d'entretien des rues

(A l'usage exclusif du Service des immeubles)

On doit inscrire à ce poste le coût des contrats pour l'entretien des rues, trottoirs, chaînes de trottoir, etc.

890700- Entretien des tunnels

(A l'usage exclusif du Service des immeubles, sous-fonction "aménagement des terrains")

On impute à ce compte des dépenses encourues concernant l'entretien des tunnels.

890800- Frais de déneigement

(A l'usage exclusif du stationnement)

On impute à ce compte les sommes dépensées en vertu de contrats pour le déneigement des rues, trottoirs, stationnements, etc.

890900- Ordures et parasites

(A l'usage exclusif du Service des immeubles)

On impute à ce compte les dépenses de cueillettes des ordures et parasites.

891000- La Fabrique et Atelier RAB

On impute à ce compte les frais d'exploitation de l'Édifice de la Fabrique.

Remboursement - Emprunt - Mutuelle du Canada

(Réservé au Service des résidences)

On impute à ce compte les remboursement de l’emprunt de la Mutuelle du Canada.

Les comptes de charges internes doivent être utilisés pour des transactions à l’interne (entre unités/facultés). Il est interdit d’utiliser les comptes de revenus ou de charges internes dans les factures externes, les transmissions de dépôts et les formulaires de dépenses.

Lors de la facturation interne, vous devez utiliser un compte de revenus internes  approprié (débutant par la lettre K) et un compte de charges internes connexe connexe (relié). Se référer au tableau synthèse.

Ne pas utiliser pour les AU/fonds 9 qui sont des organismes externes, les comptes de dépenses externes sont à utiliser.

917110 - Formation et perfectionnement – achats internes

On impute à ce compte les dépenses encourues par le personnel enseignant et administratif aux titres des frais d'inscription, frais de voyage ou de séjour en vue de se perfectionner. L'exemption des droits de scolarité de l’Université Laval pour des cours entrepris à la demande de l'Université doit être imputée à ce compte.

Lors d’une facture interne à utiliser avec le compte de revenu K07110.

917111 - Perf.profess. APAPUL régulier – achats internes

(À l'usage exclusif du Vice-rectorat aux ressources humaines)

On impute à ce compte les dépenses encourues par le personnel administratif professionnel (APAPUL) aux titres de frais d'inscription, frais de voyage ou de séjour en vue de se perfectionner. L'exemption des droits de scolarité à l'Université Laval pour des cours entrepris à la demande de l'Université doit être imputée à ce compte également.

Lors d’une facture interne à utiliser avec le compte de revenu K07110.

917112 - Perf.personnel SEUL régulier– achats internes

(À l'usage exclusif du Vice-rectorat aux ressources humaines)

On impute à ce compte les dépenses encourues par le personnel administratif syndiqué couvert par le SEUL aux titres des frais d'inscription, frais de voyage ou de séjour en vue de se perfectionner. L'exemption des droits de scolarité à l'Université pour des cours entrepris à la demande de l'Université doit être imputée à ce compte également.

Lors d’une facture interne à utiliser avec le compte de revenu K07110.

917113 - Perf. Cadres sup.et interméd. – achats internes

(À l'usage exclusif du Vice-rectorat aux ressources humaines)

On impute à ce compte les dépenses encourues par le personnel administratif cadre supérieur et autres cadres, aux titres des frais d'inscription, frais de voyage ou de séjour en vue de se perfectionner. L'exemption des droits de scolarité à l'Université Laval pour des cours entrepris à la demande de l'Université doit être imputée à ce compte également.

Lors d’une facture interne à utiliser avec le compte de revenu K07110.

917114 - Perf.divers programmes – achats internes

(À l'usage exclusif du Vice-rectorat aux ressources humaines)

Lors d’une facture interne à utiliser avec le compte de revenu K07110.

917160 - Frais de déplacement et de séjour du personnel – achats internes

On impute à ce compte les frais de déplacement et de séjour ainsi que les droits d'inscription à des congrès, colloques, séminaires, etc. 

Incluant les:

• frais de déplacement et de séjour du personnel académique et non académique afin de participer à des visites ou des travaux pratiques imposés par le programme académique de la faculté
• frais de déplacement et de séjour liés à la recherche : réunions d'équipe, rencontres, etc.
• dépenses de voyage effectuées dans le but de recueillir du matériel ou des données scientifiques pour poursuivre une recherche
• dépenses d'allocation de logement

Lors d’une facture interne à utiliser avec le compte de revenu K07160.

917161 - Frais de déplacement et de séjour - invités

On impute à ce compte les frais de déplacement et de séjour des professeurs invités, des conférenciers et du personnel enseignant à temps partiel, domiciliés à l'extérieur du Québec métropolitain (à l'extérieur d'un rayon de 20 kilomètres de l'Université).

Lors d’une facture interne à utiliser avec le compte de revenu K07161.

917162 - Frais de stationnement UL

On impute à ce compte l’achat de permis de stationnement auprès du service de sécurité et de prévention (SSP).

Lors d’une facture interne à utiliser avec le compte de revenu K07162.

917260 - Frais de déplacement et de séjour des étudiants – achats internes

On impute à ce compte les dépenses encourues pour les frais de déplacement, de logement, etc., des étudiants afin de participer à des visites ou à des travaux pratiques imposés par le programme académique de la faculté.

Lors d’une facture interne à utiliser avec le compte de revenu K07160.

917310 - Frais de représentation et de réceptions – achats internes

On impute à ce compte les frais de réception encourus lors des inaugurations, des congrès, des vins d'honneur et des repas avec invités.

Lors d’une facture interne à utiliser avec le compte de revenu K07310.

917460 - Fournitures et matériel – achats internes

On impute à ce compte les dépenses pour le matériel, les accessoires et les services nécessaires au bon fonctionnement des bureaux des professionnels, des professeurs et du personnel administratif tels que: papeterie, fournitures, matériel et accessoires de bureau. Ainsi que les produits de consommation courants utilisés dans les classes, les laboratoires d'enseignement ou de recherche telles que : gaz, liquide, poudre, produits chimiques, papier filtre, pipettes disposables, cultures, livres, papeterie, publications, revues, etc. Incluant les dépenses de frais de transport du matériel.

Lors d’une facture interne à utiliser avec le compte de revenu K07460.

917461 - Frais d'animalerie – achats internes

(À l'usage de tout secteur ayant une relation avec ce type de coûts)

On impute à ce compte les dépenses encourues pour l'achat de nourriture et l'entretien des animaux servant à la recherche et à l'expérimentation.

Lors d’une facture interne à utiliser avec le compte de revenu K07460.

917462 – Reprographie - achats internes

Coûts des travaux de reproduction de document via notre service de reprographie ou autre.

Lors d’une facture interne à utiliser avec le compte de revenu K07460.

917510 - Volumes et périodiques – achats internes

On impute à ce compte les dépenses reliées à l'achat de volumes et de livres, ainsi que le coût des abonnements aux périodiques et revues scientifiques.

Lors d’une facture interne à utiliser avec le compte de revenu K07510.

917610 - Honoraires professionnels – achats internes

On impute à ce compte les frais d’honoraires internes. Excluant les analyses (recherche) et les services informatiques, ces frais doivent être imputés aux comptes 917611 ou 917612 ci-dessous.

Lors d’une facture interne à utiliser avec le compte de revenu K07610.

917611 - Analyse expertise recherche – achats internes

On impute à ce compte les dépenses reliées aux analyses et expertises effectuées et chargées principalement aux projets de recherche.

Lors d’une facture interne à utiliser avec le compte de revenu K07611.

917612 - Serv. inf. autres unités – achats internes

On impute à ce compte les charges effectuées par les unités à d’autres unités pour des services informatiques.  On impute également dans ce compte les travaux effectués sur les différents systèmes par la Direction des technologies de l'information (DTI).

Lors d’une facture interne à utiliser avec le compte de revenu K07612.

917760 - Services contractuels – achats internes

On impute à ce compte les sommes payées selon un contrat de recherche ou une subvention de recherche. Ainsi que le coût des contrats pour l'entretien des terrains, tel que le gazonnement, etc.

Lors d’une facture interne à utiliser avec le compte de revenu K07760.

917761 - Honoraires pour sécurité - achats internes

 (À l'usage exclusif du Service de sécurité et de prévention et du Service des résidences)

On impute à ce compte les sommes payées pour le Service de sécurité et de prévention. 

Lors d’une facture interne à utiliser avec le compte de revenu K07760.

917960 - Équipements de télécommunication – achats internes

On impute à ce compte les frais pour les équipements de télécommunication.

Lors d’une facture interne à utiliser avec le compte de revenu K07960. 

917961 - Tel.mobile.inter – achats internes

(À l'usage exclusif de la DTI)

On impute à ce compte les frais de forfaits cellulaires et d’interurbains des postes fixes (incluant les lignes sans frais).

Lors d’une facture interne à utiliser avec le compte de revenu K07961.

917962 - Infra.Télécom.mens. – achats internes

(À l'usage exclusif de la DTI)

On impute à ce compte les frais mensuels récurrents de téléphonie et de réseautique (méthode administrative no 1).

Lors d’une facture interne à utiliser avec le compte de revenu K07962.

917963 - Interurbain-ligne-fixe – achats internes

** Description à venir**

Lors d’une facture interne à utiliser avec le compte de revenu K07961.

918010 - Frais postaux et messagerie – achats internes

On impute à ce compte les dépenses pour les frais postaux et les services de messagerie - courrier prioritaire, coursier, etc.

Lors d’une facture interne à utiliser avec le compte de revenu K08010.

918060 - Électricité – achats internes

(À l'usage exclusif du Service des immeubles, sous-fonction réseaux de distribution et des Entreprises auxiliaires)

On impute à ce compte les dépenses encourues pour l'électricité.

Lors d’une facture interne à utiliser avec le compte de revenu K08060.

918110 - Mazout, gaz et autres – achats internes

On impute à ce compte les dépenses reliées à l'achat de mazout, gaz et autres.

Lors d’une facture interne à utiliser avec le compte de revenu K08110.

918270 - Main d'oeuvre et dépenses SI – achats internes

On impute à ce compte les dépenses encourues pour l'entretien et la réparation du mobilier, des instruments et de l'équipement utilisés par l'Université pour des fins d'enseignement, de recherche ou de bon fonctionnement des services. Incluant les équipements scientifiques, de laboratoire, de recherche médicale, l'équipement audiovisuel et informatique. De plus, on doit imputer à ce compte la facturation provenant du Service des immeubles pour l'entretien et les réparations mineures dans les locaux.

Exemples : 

• installation d'une prise de courant
• fabrication d'une plaque pour apposer sur une porte
• changement d'une serrure de porte
• etc.

 Lors d’une facture interne à utiliser avec le compte de revenu K08270.

918310 - Location-exploitation – achats internes

On impute à ce compte les sommes payées pour la location de mobilier, d'équipement et de matériel roulant.

Lors d’une facture interne à utiliser avec le compte de revenu K08310.

918311 - Location Hébergement-serveur - achats internes

On impute à ce compte les sommes payées pour la location ou la licence d'un logiciel, l’hébergement sur un site Web ou l’accès à des bases de données ainsi que les sommes payées pour la location des micro-ordinateurs.

Lors d’une facture interne à utiliser avec le compte de revenu K08310.

918460 - Locations de locaux et de bâtiments – non subventionnées – achats internes

On impute à ce compte :

• le coût des dépenses de nature (terrains et bâtiments) encourues par le S.A.S. et le S.A.S.C
• les sommes payées pour la location de salles, gymnases, piscines, édifices et terrains non-subventionnés
• les coûts de location d'espaces pour les stationnements et les terrains à l'extérieur du campus

Lors d’une facture interne à utiliser avec le compte de revenu K08460.

918730 - Autres charges – achats internes

On impute à ce compte les autres charges internes. À utiliser uniquement si aucun autre compte de charges internes ne s’applique.

Lors d’une facture interne à utiliser avec le compte de revenu K08730.

918736 - Contribution projets DC-ES-SR – achats internes

** Description à venir**

Lors d'une écriture de journal à utiliser avec le compte de revenu K08736.

918739 - Contribution unités – achats internes

** Description à venir**

Lors d'une écriture de journal à utiliser avec le compte de revenu K08739.

918740 - Contribution philanthropie – achats internes

** Description à venir**

Lors d'une écriture de journal à utiliser avec le compte de revenu K08740.

918940 - Biens sous le seuil de capitalisation – achats internes 

On impute à ce compte les biens sous le seuil de capitalisation.

Lors d’une facture interne à utiliser avec le compte de revenu K08940.

918941 – Licences – achats internes

On impute à ce compte les frais pour l'achat de licences à l’interne.

Lors d’une facture interne à utiliser avec le compte de revenu K08940.
 

941400- Transferts interfonds - Campagne de souscription 1948

Cette rubrique comprend les transferts internes d'un fonds à un autre fonds de l'Université pour payer des dépenses ou financer des coûts.

941600- Transferts interfonds - P.I.U.

Voir explication à 941400.

941800- Transferts interfonds - Dotation, souscription

Voir explication à 941400.

942000- Transferts interfonds - Recherche fonctionnement - vs - Fiducie

Voir explication à 941400.

942900- Transferts interfonds - Investissement

Voir explication à 941400.

943000- Transferts interfonds - Divers

Voir explication à 941400.

943100- Transferts interfonction

Voir explication à 941400.

943200- Transferts interfonds – à d’autres institutions

Cette rubrique sert à transférer des fonds de recherche reçus d'organismes subventionnaires à d'autres universités (projets conjoints).

943300- Transferts inter-projets

Cette rubrique permet de transférer des fonds d'un projet à un autre projet.

944000- Transferts à la Fondation de l’Université Laval

Cette rubrique sert à transférer des fonds de l’université vers la Fondation de l’Université Laval.

Comptes contrepartie - construction 957500 à 959400

Soldes reportés déficitaires - projet 989999

 Les comptes de revenus internes doivent être utilisés pour des transactions à l’interne (entre unités/facultés). Ne pas les utiliser avec des entités AU / fonds 9, dans ce cas, il faut utiliser un compte de revenu externe. Il est interdit d’utiliser les comptes de revenus ou de charges internes dans les factures externes, les transmissions de dépôts et les formulaires de dépenses.

Lors de la facturation interne, vous devez utiliser un compte de revenus internes  approprié (débutant par la lettre K) et un compte de charges internes  connexe (relié). Se référer au tableau synthèse.