Chapitre 10: Assurance de dommages et de responsabilité civile
10.1 But et responsabilités
L’Université Laval souscrit notamment les polices d’assurance suivantes:
- Assurance de biens
- Assurance de responsabilité civile
- Assurance de responsabilité civile contre la faute professionnelle
- Assurance automobile en propriété
- Assurance contre les actes criminels (détournements, disparition et destruction)
Ce chapitre décrit les règles qui s’appliquent pour les demandes de réclamation à la suite d’événements entraînant des pertes matérielles ou des dommages corporels.
Ce chapitre ne concerne pas les assurances de personne. Des liens sont proposés à la fin du présent document pour obtenir des sources d’information appropriées.
Le Vice-rectorat à l’administration a pour mandat:
- De gérer le portefeuille d’assurances générales
- De diriger l’inventaire des valeurs assurables
- D’évaluer des risques et de déterminer les couvertures d’assurances requises
- De négocier des couvertures d’assurances
Le Service des finances a pour mandat:
- De fournir aux unités administratives l’information sur les couvertures et les franchises applicables
- De fournir un numéro de sinistre
- D’autoriser les remboursements selon les règles en vigueur
Le Service de sécurité et de prévention a pour mandat:
- De faire les constats lors d’événements
- De transmettre toute demande d’intervention d’urgence au Service des immeubles
- De transmettre les demandes d’information aux services d’urgence externes
Chaque unité administrative a pour mandat:
- De s’assurer que les activités et les biens sous sa responsabilité jouissent d’une protection suffisante
- De signaler tout événement causant des pertes matérielles ou des dommages au Service de sécurité et de prévention
- D’aviser le Service des finances et d’obtenir un numéro de sinistre
- De faire la liste des biens détruits à la valeur de remplacement
- D’assumer le montant des franchises applicables
10.2 Principes généraux
Toutes les réclamations et tous les documents relatifs aux pertes doivent être présentés sans délai au Service des finances.
Dans le cas de dommages aux biens de l’Université, aucun paiement ne sera autorisé par le Service des finances avant que la preuve de la perte réelle ne soit établie et acceptée par ce service et les assureurs.
Le Service de sécurité et de prévention avise immédiatement par écrit le Service des immeubles et le Service des finances pour tout dommage (blessure corporelle ou dommage matériel) causé à des tiers ou aux biens de l’Université.
Chaque unité administrative doit assumer une franchise pour chacune des réclamations liées à des pertes de biens appartenant à l’Université. L’Université Laval assumera le paiement de tout montant excédent dans la mesure où:
- L’Université est responsable de la perte
- La perte a été subie en raison d’un dommage affectant un bien de l’Université (ex.: incendie dans un pavillon, dégât d’eau, vandalisme, etc.)
10.3 Assurance des biens
Cette assurance couvre:
- Les biens qui appartiennent à l’Université
- Les biens qui sont occupés, utilisés ou loués par l’Université
- Les biens que l’Université s’est engagée à garantir
- Les biens dont l’Université peut être tenue responsable civilement
- Les biens en cours de transport et en cours de construction ou d’installation
L’unité administrative doit assumer la franchise suivante:
- Pour tout type de bien, sauf les équipements informatiques: 500$ par événement
- Pour les équipements informatiques: 1 000$ par événement
Mondiale.
10.4 Assurance automobile
Véhicule qui est la propriété de l’Université
L’assurance couvre les dommages causés aux véhicules appartenant à l’Université ainsi que la responsabilité pouvant découler de dommages causés à des tiers du fait de sa propriété ou de son utilisation.
Véhicules de location
La location d’un véhicule doit toujours inclure les assurances.
Véhicule personnel utilisé dans le cadre de ses fonctions
La personne utilisant son automobile dans le cadre de ses fonctions à l’Université a la responsabilité, à ses frais, d’assurer le véhicule en dommages et d’assurer la responsabilité civile à l’aide d’une police d’assurance appropriée.
Généralement, il s’avère prudent d’avoir une police d’assurance «promenade et affaire» lorsque le taux d’utilisation pour affaire excède 15% du kilométrage total parcouru annuellement. Pour plus de sûreté, vérifiez auprès de votre courtier d’assurances.
L’unité administrative doit assumer la franchise suivante:
- 500$ par événement
- 50$ pour les bris de pare-brise
Canada et États-Unis
10.5 Assurance de responsabilité civile
Cette assurance couvre la responsabilité (dédommagement, etc.) pouvant découler de dommages matériels, blessures corporelles ou préjudice personnel causés à des tiers dans le cadre des activités et des opérations de l’Université. L’assurance couvre toutes les activités et tous les lieux appartenant à l’Université, loués ou utilisés par l’Université et toutes les opérations de l’Université, y compris tout autre lieu acquis, loué ou utilisé par l’Université durant la période de validité de la police et toutes les opérations connexes ou incidentes auxdits lieux et opérations.
L’unité administrative doit assumer une franchise de 500$ par événement.
Mondiale, à l’exception de la responsabilité patronale.
10.6 Assurance de responsabilité civile contre la faute professionnelle
Cette assurance couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile vis-à-vis les tiers à titre de dommages-intérêts résultant de services professionnels et d’actes administratifs, ou de dommages immatériels résultant de services pédagogiques. Plus particulièrement, l’assurance peut rembourser:
- Des frais et dépenses raisonnables en raison d’accusation pénale, en rapport avec l’exercice de la fonction de la personne impliquée pourvu qu’elle soit finalement acquittée
- Des frais et dépenses raisonnables en raison de la comparution devant un tribunal administratif ou une commission d’enquête pourvu que cette comparution se rapporte à l’exercice de la fonction de la personne impliquée
Mondiale.
10.7 Assurance des personnes – À titre d’information
Les membres du personnel de l’Université sont couverts par des programmes d’assurance collective privée ou publique qui varient selon le statut de l’employé ou de l’employée. Ces assurances sont sous la responsabilité du Vice-rectorat à l'équité, à la diversité et à l'inclusion et aux ressources humaines. L’information sur ces programmes peut être obtenue au Vice-rectorat ou auprès de votre syndicat ou de votre association professionnelle.
Le personnel participant au programme d’assurance collective accident-maladie de l’Université bénéficie d’une assurance voyage et d’une assistance voyage pour des soins d’urgence à l’extérieur du Québec. Pour connaître les protections offertes, prière de consulter votre régime.
L’Université Laval souscrit des protections d’assurance à l’intention des étudiants et des étudiantes, pour lesquelles vous trouverez le détail des garanties offertes dans le Document d’information sur les protections d’assurance souscrites par l’Université Laval à l’intention des étudiants (PDF).
De plus, les étudiants et les étudiantes peuvent souscrire, à leur entière discrétion, aux assurances offertes par leurs associations étudiantes respectives: