Document d'information
Protections d’assurance souscrites par l’Université Laval à l’intention des étudiantes et des étudiants
Janvier 2025
Mise en garde:
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1. Assurance accidents
L’Université Laval souscrit au Régime collectif d’assurance accidents des universités québécoises membres du Bureau de coopération interuniversitaire (BCI).
À titre d’étudiante et d’étudiant, de moins de 75 ans, inscrits à temps plein ou à temps partiel, vous bénéficiez, en vertu de ce régime, d’une protection en cas d’accident lorsque vous vous trouvez sur les lieux de l’Université, de même que lorsque vous vous déplacez entre votre domicile et l’établissement d’enseignement dans le cadre d’activités universitaires organisées par l’Université Laval, incluant les activités sportives d’élite. Si vous avez terminé votre programme durant l’année mais que vous êtes tenus de participer à certaines compétitions académiques après avoir gradué, vous bénéficiez aussi de cette protection.
Votre assurance prévoit le paiement de prestations ainsi que le remboursement partiel de certains frais si vous subissez un accident. Afin d’en connaître davantage sur les protections garanties par le régime, nous vous invitons à consulter votre attestation d’assurance.
2. Assurance responsabilité civile générale
L’Université Laval souscrit une assurance responsabilité civile pour couvrir la responsabilité de l’étudiante et de l’étudiant à l’égard de dommages matériels ou dommages corporels causés à des tiers du fait de la négligence de l’étudiant.
Cette garantie s’applique partout dans le monde et couvrent tous les étudiants et stagiaires lorsque ceux-ci agissent dans le cadre des travaux et des activités de l’Université faits sous la direction directe ou indirecte de l’ensemble du personnel de l’Université Laval.
Les activités de l’étudiante et de l’étudiant faites à des fins personnelles ou au bénéfice d’une association étudiante ne sont pas couvertes par cette assurance.
Pour obtenir une attestation d’assurance à l’intention d’un organisme externe dans le cadre d’un stage, vous devez adresser une demande à votre responsable de stage qui se chargera de faire les démarches nécessaires auprès du Service des finances.
3. Assurance responsabilité civile contre la faute professionnelle
L’Université Laval souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle pour couvrir la responsabilité des étudiantes et des étudiants à l’égard de dommages causés à des tiers du fait de la négligence dans l’accomplissement d’actes professionnels.
Cette garantie s’applique partout dans le monde et couvre toutes les personnes étudiantes et stagiaires lorsqu’elles agissent dans le cadre des travaux et des activités de l’Université faits sous la direction directe ou indirecte du personnel enseignant ou autres de l’Université Laval.
Pour obtenir une attestation d’assurance à l’intention d’un organisme externe dans le cadre d’un stage, vous devez adresser une demande à votre responsable de stage.
4. Assurance automobile
L’Université Laval souscrit une assurance automobile pour couvrir les dommages matériels causés aux véhicules lui appartenant ou en location ainsi que pour couvrir la responsabilité civile pouvant découler de dommages corporels ou matériels causés à des tiers du fait de sa propriété ou de son utilisation.
Cette assurance couvre l’étudiante ou l’étudiant détenant un permis de conduire valide et étant autorisé par l’Université Laval à utiliser un véhicule de l’Université Laval ou loué par cette dernière dans le cadre d’activités de l’Université.
Cette garantie s’exerce au Canada et aux États-Unis.
5. Assurance de santé et de sécurité du travail
Pour en savoir plus sur un cas spécifique : dsmet-prevention@rh.ulaval.ca
- Personnel étudiant
L’Université Laval, comme établissement d’enseignement et employeur, est tenue de cotiser au régime de santé et de sécurité du travail en vertu de la Loi sur les accidents du travail et sur les maladies professionnelles. Le personnel étudiant de l’Université Laval, tel que défini par le Vice-rectorat ressources humaines et aux finances (VRRHF), n’a pas à débourser pour cette assurance. Les étudiants ayant un contrat de travail à l’Université Laval sont admissibles au régime de la CNESST. Ils sont considérés faire partie du personnel étudiant de l’Université Laval. Ce sont les employeurs québécois dont l’Université Laval fait partie qui en assument les coûts par les cotisations qu’ils versent annuellement à la CNESST.
Plus spécifiquement, la loi garantit le droit à l’assistance médicale et, si votre état le requiert, le droit à l’indemnisation, à la réadaptation et au retour au travail. C’est la CNESST qui est chargée d’administrer les services prévus par cette loi et de s’assurer que vous pouvez exercer les droits qu’elle vous donne.
En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, la loi exige que vous préveniez votre employeur immédiatement. Vous devez donc aviser votre supérieur immédiat et vous référer au site Intranet du VRRH à la section personnel étudiant. https://intranet.rh.ulaval.ca/.
Il est à noter qu’une bourse ne constitue pas une rémunération.
Validation de l’admissibilité au régime de la CNESST
- Étudiantes et étudiants non-salariés
Non admissibles au régime de santé et de sécurité du travail de la CNESST. En cas d’accidents, se référer à la section 1 ci-haut.
- Étudiantes et étudiant stagiaires non rémunérés
L’Université Laval cotise à la CNESST pour les étudiants qui font un stage non rémunéré spécifique à leur cours. L’étudiante ou l’étudiant est considéré comme à l’emploi de l’Université Laval. Ces étudiants sont donc admissibles aux prestations prévues par la Loi sur les accidents du travail et sur les maladies professionnelles pendant leur stage.
Si le stage se déroule à l’extérieur du Québec, seuls les étudiants domiciliés au Québec bénéficient de la protection. Il existe toutefois certaines exceptions applicables, par exemple, aux étudiants français qui remplissent les conditions prévues au Protocole d’entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération.
- Étudiantes et étudiants stagiaires rémunérés au Québec
Les étudiants de l’Université Laval qui effectuent des tâches rémunérées pour l’entreprise qui les accueille en stage (une bourse ne constitue pas une rémunération) bénéficient de la protection prévue par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (Loi) dans la mesure où ils sont considérés comme des travailleurs à l’emploi de l’employeur où est effectué le stage rémunéré.
- Étudiantes et étudiants stagiaires rémunérés à l’étranger
Si l’employeur (établissement qui paie le stage) à l’étranger possède un établissement au Québec, l’employeur est visé par la Loi. Si l’employeur à l’étranger ne possède pas d’établissement au Québec, les lois de sa région sont applicables.
Si le stage a lieu à l’étranger, l'étudiant doit vérifier auprès de l'employeur les critères d’admissibilité aux prestations en matière de santé et de sécurité du travail dans ces situations particulières. Il doit également se prévaloir d’une assurance voyage qui inclut les couvertures minimales énumérées sur le site Info assurance étudiants | Sécurité | International
- Étudiantes ou étudiants stagiaires domiciliés hors Québec
Ces stagiaires ne sont pas visés par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. Ils doivent vérifier s’ils peuvent être assujettis par la Commission des accidents de travail de sa province ou par celle du lieu de résidence de l’employeur (établissement qui paie le stage) à l’étranger.
- Étudiantes et étudiants boursiers
Il est à noter qu’une bourse ne constitue pas une rémunération. Les personnes boursières ne sont donc pas admissibles au régime de santé et sécurité du travail. En cas d’accidents, se référer à la section 1 ci-haut.
- Bénévoles
Les étudiantes et les étudiants bénévoles ne sont pas admissibles au régime de santé et de sécurité du travail de la CNESST. De plus, ils ne sont pas admissibles au Régime collectif d’assurance accidents de l’Université. Les étudiants sont invités à s’informer auprès de l’organisation pour lequel il y a implication afin de connaître la couverture offerte.
En savoir plus:
Info assurance pour les étudiants
CNESST - Bénévoles
6. Assurance maladie et hospitalisation pour les étudiantes et étudiants étrangers
Les étudiantes et étudiants étrangers inscrits à l’Université Laval sont automatiquement assurés par un régime collectif d’assurance maladie et hospitalisation.
Les lois québécoise et canadienne en matière d'immigration les obligent à détenir une assurance maladie et hospitalisation valide pour toute la durée de leur séjour au Canada. Cette assurance est à la charge des étudiants.