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Procédure pour la gestion des dépenses en milieu hospitalier


Catégorie
de la dépense
Documents et
renseignements requis
Cheminement
des documents

Salaires et avantages sociaux
1) On doit employer les documents de l'Université Laval lorsque l'engagement est fait par l'Université

2) Pour les emplois régis par les conventions des hôpitaux, l'engagement est fait par l'hôpital et le remboursement sera fait suite à la production d'une "Demande de paiement" (SF-14):

- Une première facturation estimé pour le 3 premiers mois.
- Une deuxième facturation ajustant les 3 premiers mois et facturant l’estimation des 3 autres et ainsi de suite en indiquant les informations suivantes :
le nom de la personne, le numéro d’assurance sociale, (si possible), la catégorie d’emploi, la période couverte, le coût du salaire et avantages sociaux séparément.
- Ces dépenses seront déclarées comme main-d’œuvre extérieure (854600) et des avantages sociaux sur main- d’œuvre extérieure (854700) - Une deuxième facturation ajustant les 3 premiers mois et facturant l’estimation des 3 autres et ainsi de suite en indiquant les informations suivantes :
le nom de la personne, le numéro d’assurance sociale, (si possible), la catégorie d’emploi, la période couverte, le coût du salaire et avantages sociaux séparément.
- Ces dépenses seront déclarées comme main-d’œuvre extérieure (854600) et des avantages sociaux sur main- d’œuvre extérieure (854700) 

Utiliser le système d'engagement de salaire de l'Université

 

Transmettre le formulaire à la faculté responsable.

 

Les honoraires ne sont pas des dépenses admissibles.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Bourses SF-74 Université Laval Transmettre le formulaire à la faculté responsable.
Équipement scientifique 1) Achat entièrement assumé par l'Université Laval:

2) Achat assumé par l'hôpital et facturé partiellement à l'université: "Demande de paiement" (SF-14) accompagné d'une photocopie de la facture du fournisseur.

3) FCI (Fonds canadien pour l'innovation): Les équipements peuvent être exceptionnellement acheté par l'hôpital."Demande de paiement" (SF-14) accompagné d'une photocopie de la facture du fournisseur.

Utiliser le système de gestion des achats de l'Université

 

Transmettre le formulaire à la faculté responsable.

 

Transmettre le formulaire à la faculté responsable.

Frais de déplacement et de séjour Rapport de dépenses de l'université Laval (SF-13) avec les pièces justificatives originales. (Les normes de l'Université ou de l'organisme s'appliquent). Transmettre le formulaire à la faculté responsable.
Autres dépenses externes

- Sujets volontaires ( 100.00 $ et plus)

Les autres dépenses qui ne sont pas des services fournis par l’hôpital et qui font appel à des achats auprès de fournisseurs externes dont les produits radioactifs.

 

 

Demande de rémunération (SF-74)

Système des achats de l'Université

 

 

Transmettre le formulaire à la faculté responsable.

 


-analyses de laboratoire;
- transport sur achat;
- frais de courtage et dédouanement;
- reprographie et imprimerie de l’hôpital;
- buanderie;
- services télécommunication excluant internet, cellulaire et téléavertisseur ;
- frais postaux et messagerie;
- service imagerie médicale;
- petites caisses, dont menus déplacements, stationnements, taxis.
- produits fournis par les magasins  des hôpitaux;

-remplissage de bonbonnes; biobars fournis par interne
- sujets volontaires (moins de 100$)

 

SF-14, demande de paiement accompagné d’une photocopie du relevé budgétaire justifiant les transactions et l’identification de la nature des biens achetés ou des services fournis.

 

Transmettre le formulaire à la faculté responsable.


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