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Formulaires

1- Entente de transfert de fonds – 3 Conseils fédéraux

La direction de l’Université Laval a signé un Protocole d’entente avec les organismes subventionnaires fédéraux (CRSNG, CRSH, IRSC). Le Service des finances en collaboration avec le Vice-rectorat à la recherche et à la création a élaboré des formulaires pour répondre aux exigences de ces organismes.

L’ Entente de transfert de fonds devra préalablement avoir été signée (en 3 copies originales) par le chercheur principal de l’Université Laval, le cochercheur ou collaborateur et un représentant autorisé de l’Établissement secondaire avant d’initier un transfert de fonds. Une fois que la faculté aura récupéré les Ententes de transfert de fonds signées, elle pourra préparer une demande de paiement.

La faculté retournera au Service des finances la demande de paiement accompagnée de 3 copies signées. Celui-ci procèdera aux vérifications nécessaires et traitera la demande de paiement afin que les fonds soient transférés à l’Établissement secondaire.

Formulaires:

Entente de transfert de fonds Établissement admissible (français)
Entente de transfert de fonds Établissement non admissible (français)
Entente de transfert de fonds Établissement admissible (anglais)
Entente de transfert de fonds Établissement non admissible (anglais)

Procédure entente de transfert de fonds.

2- Demande de marge de crédit

Une marge de crédit équivalente à un maximum de 20 % du financement prévu peut être accordé aux conditions suivantes:

  • Le Service des finances a reçu de l'organisme une confirmation écrite du financement;
  • La direction de l'unité assure la garantie de la marge de crédit.

Pour obtenir ce financement la direction de l'unité doit remplir le formulaire de demande de marge de crédit, le signer et le retourner au Service des finances à l'attention de:

Nancy L'Espérance
Responsable secteur recherche
Service des finances
Local 3560
Pavillon Jean-Charles-Bonenfant

Formulaire  Demande de marge de crédit (.pdf)

3- Demande d'ouverture de projet

Le Service des finances procède à l'ouverture de projet sans passer par SIRUL pour les activités suivantes : congrès, colloques, bourses, services à la collectivité.

Pour l'ouverture d'un projet, l'unité doit remplir le formulaire d'ouverture de projet et le retourner par courrier électronique à l'adresse suivante : recherche@sf.ulaval.ca

Formulaire Demande d'ouverture de projet

4- Délégation d’autorité par les titulaires de subventions

Afin de répondre aux recommandations des trois organismes fédéraux, l’Université met en place un processus officiel qui encadre la délégation d’autorité pour ces organismes.

Lorsqu’un titulaire de subvention choisit de déléguer son autorité il ne délègue pas seulement les tâches administratives associées au déboursé, mais bien l’autorisation de dépenser en son nom pour une subvention.

Ces formulaires sont conservés dans l’unité du titulaire de la subvention et un contrôle a posteriori peut être effectué en cours d’année par le Service des finances.

Formulaire de délégation d'autorité pour les projets du fonds avec restrictions

 

 


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