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Fondation canadienne pour l'innovation (FCI)

 

La Fondation canadienne pour l’innovation

La Fondation canadienne pour l’innovation (FCI) est un organisme autonome crée par le gouvernement du Canada pour financer l’infrastructure de recherche.

Son mandat est d’accroître la capacité des universités, des collèges, des hôpitaux et des établissements de recherche canadiens à but non lucratif, de poursuivre des activités de recherche et de développement technologique d’envergure internationale qui produisent des retombées pour les Canadiens.

Pour en savoir davantage, vous pouvez consulter le site Internet de la FCI.

La FCI finance jusqu’à un maximum de 40% des coûts admissibles, le Ministère de l’Éducation et de l'Enseignement supérieur (MEES) finance un pourcentage égal à la FCI et le reste des contributions doit parvenir de partenaires financiers admissibles. Lorsque la subvention est gérée dans les hôpitaux, c’est le Ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) qui finance la portion de 40% au lieu du MEES.

Par exemple :  

  FCI    40 %  
  MEES ou MSSS    40 %  
  Partenaires externes   20 %  
  Total    100 %  

Contributions en espèces :

Les contributions en espèces sont constituées des sommes d’argent qui servent à acquérir des équipements, des logiciels, des garanties prolongées ainsi qu’à l’embauche du personnel professionnel participant directement au projet d’infrastructure. Ces catégories de dépenses sont prévues dans les ententes de financement FCI.

Contribution en nature :

 La FCI reconnaît à leur juste valeur les contributions en nature des partenaires.

Une évaluation de la juste valeur marchande des articles de moins de 100 000 $ comptant une contribution en nature doit être effectuée en faculté avant de procéder à la demande d'achat. En ce qui concerne les articles de plus de 100 000 $, l'analyse est effectuée par le Service des finances. Afin de vous aider à procéder à cette analyse, des documents d'information sont disponibles dans la section « Contributions en nature » au lien suivant :
https://www.innovation.ca/fr/demander-et-gerer-le-financement/guide-des-politiques-et-des-programmes-et-renseignements.

Ces contributions sont définies comme des ressources non monétaires admissibles fournies par les partenaires externes à des projets admissibles.

La valeur de la contribution en nature, que la FCI nomme escompte, doit être clairement identifiée sur la soumission du partenaire. Pour plus de détail, consulter la section 6.5 du Guide des politiques et des programmes de la FCI.

 Particularités :

 Il existe des particularités propres à la FCI et vous pouvez en prendre connaissance en consultant la section 6.6 du Guide des politiques et des programmes de la FCI.

 Si vous prévoyez des écarts importants en cours de projet entre le budget prévu par item et la dépense réelle, il est de votre devoir d’en aviser la FCI en transmettant votre demande à l’agent de liaison, M. Olivier Moroni, au Vice-rectorat à la recherche et à la création.

Rapports financiers :

 Tout au long du projet, la FCI exige la soumission de rapports financiers. Deux types de rapports sont exigés :

  • Rapport intérimaire :

    Au 31 mars de chaque année, le Service des finances doit produire et soumettre à la FCI un rapport financier par catégories de dépenses.
     
  • Rapport final :

    À la fin du projet, le Service des finances doit produire et soumettre à la FCI, un rapport financier final, détaillé par items.

Vous pouvez consulter l’aide-mémoire qui indique les informations demandées par le Service des finances pour la production des rapports financiers.

 Aide-mémoire

Afin de faciliter la production de ces rapports, inscrire les numéros d’items définis dans l’entente de financement lors de la saisie des transactions dans le système PeopleSoft. En ce qui concerne les demandes d’achat, il existe une procédure qui indique comment inscrire le numéro d’item lors de la saisie d’une demande d’achat. Le nom du demandeur sur la demande d'achat doit être celui du titulaire du projet.

Comment faire

Responsable des projets FCI au Service des finances :

Jean-Philippe Lessard
Technicien en administration
Section recherche, Service des finances
jean-philippe.lessard@sf.ulaval.ca
Poste 6420

 


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