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Accueil > Règles financière > Chapitre 11 Assurance et protection des personnes et des biens

 
 

Chapitre 11: Assurance et protection des personnes et des biens

(pdf 166 Ko)

1. But et responsabilité
2. Principes généraux
3. Assurance des personnes
3.1 Personnel  de l’Université Laval
3.2 Étudiants
4. Assurance des biens
5. Assurance automobile
6. Assurance responsabilité civile des entreprises
7. Assurance responsabilité civile contre la faute professionnelle des universités
8. Assurance voyage
8.1 Programme d’assurance collectives pour les membres du personnel
8.2 Assurance –voyage  (Agences de voyage accréditées)
8.3 Assurance voyage (Carte corporative AMEX)

 

1.

But et responsabilité  

L’Université Laval est membre du regroupement des universités québécoises. Par cette organisme, elle souscrit les polices d’assurances suivantes :  

  • Assurance de biens;

  • Assurance de responsabilités civiles des entreprises;

  • Assurance civile contre la faute professionnelle des universités.

Ce chapitre décrit les règles qui s’appliquent pour les demandes de réclamation suite à des événements entraînant des pertes matérielles ou des dommages corporels.

Le vice-rectorat à l’administration et aux finances a pour mandat de :  

Gérer le portefeuille d’assurances générales , des valeurs assurables, de l’identification et de l’évaluation des risques et de la négociation des couvertures d’assurances à l’exception des assurances collectives privées et publiques qui relèvent du vice-rectorat aux ressources humaines.  

Le Service des finances a pour mandat de :  

  • fournir aux unités administratives l’information sur les couvertures et les franchises applicables;

  • fournir un numéro de sinistre;

  •  autoriser les remboursements selon les règles en vigueur.

Le Service de sécurité et de prévention a pour mandat de :  

  • faire les constats lors d’événement;

  • transmettre toute demande d’intervention d’urgence au Service des immeubles;

  • transmettre les demandes d’information aux services d’urgence externes.  

L’Unité administrative a pour mandat de :  

  • s’assurer que les locaux et les biens sous sa responsabilité jouissent d’une protection suffisante;

  • signaler tout événement causant des pertes matérielles ou des dommages corporels au Service de sécurité et de prévention;

  • aviser le Service des finances et obtenir un numéro de sinistre;

  • faire la liste des biens détruits à la valeur de remplacement;

  • assumer le montant des franchises applicables.  


2.

Principes généraux  

Toutes les réclamations et tous les documents relatifs aux pertes doivent être présentés sans délais  au Service des finances.  

Dans le cas de dommages aux biens de l’Université, aucun paiement ne sera autorisé par le Service des finances avant que la preuve de la perte réelle ne soit établie et acceptée par ce service et les assureurs.  

Le Service de sécurité et de prévention avise immédiatement par écrit le Service des immeubles et le Service des finances pour tout dommage (blessure corporelle ou dommage matériel) causé à des tiers ou aux biens de l’Université.  

Chaque unité administrative doit assumer une franchise pour chacune des réclamations liées à des pertes de biens appartenant à l’Université. L’Université Laval assumera le paiement de tout montant excédant dans la mesure où :  

  • L’Université est responsable de la perte 

  • La perte a été subie en raison d’un dommage affectant un bien de l’Université (ex : incendie dans un pavillon, dégât d’eau, vandalisme, etc.).


3. Assurance des personnes


3.1

Personnel  de l’Université Laval

Les membres du personnel de l’Université sont couverts par des programmes d’assurance collective privées ou publiques qui varient selon le statut de l’employé. Ces assurances sont sous la responsabilité du vice-rectorat aux ressources humaines. L’information sur ces programmes est disponible au vice-rectorat ou auprès de votre syndicat ou association professionnelle.  


3.2

Étudiants  

L'Université Laval souscrit également des protections d'assurance à l'intention

des étudiants.  Vous trouverez le détail des garanties offertes dans le Document d'information sur les protections d'assurance souscrites par l'Université Laval à l'intention des étudiants

 

4. Assurance des biens

a)

Couverture

Les biens de toutes descriptions qui appartiennent à l’assuré ou qui sont occupés, utilisés ou loués par l’Assuré ou que l’Assuré s’est engagé à garantir, ou dont l’Assuré peut être tenu responsable civilement y compris les biens en cours de transport et en cours de construction ou d’installation.

b)

Franchise

L’unité administrative doit assumer une franchise de 500 $ par événement (1 000$ pour les équipements informatiques).  

c)

Étendue territoriale : Mondiale


5. Assurance automobile  

a)

Couverture

Véhicule qui est la propriété de l’Université  

L’assurance couvre les dommages causés aux véhicules appartenant à l’Université ainsi que la responsabilité pouvant découler de dommages causés à des tiers du fait de sa propriété ou de son utilisation.  

Véhicules de location  

Les assurances de  l’Université s’appliquent à la location de véhicules faite sur des bons de commande de l’Université Laval auprès des compagnies de location agréées par l’Université. Dans ce cas, la couverture et les franchises sont les mêmes que celles indiquées au point 12.6.

Pour toutes autres location, il appartient au personnel de prendre les couvertures d’assurance appropriées. Ces frais sont remboursables par l’Université sur présentation des pièces justificatives.

Véhicule personnel utilisé dans le cadre de ses fonctions  

La personne utilisant son automobile dans le cadre de ses fonctions à l’Université a la responsabilité, à ses frais, de se protéger elle et ses compagnons de voyage à l’aide d’une police d’assurance appropriée.

Généralement, il s’avère prudent d’avoir une police d’assurance « promenade et affaire » lorsque le taux d’utilisation pour affaire  excède 15% du kilométrage total parcouru annuellement. Pour plus de sureté, vérifier auprès de son courtier d’assurances.  

b)

Franchise

L’unité administrative doit assumer une franchise de 500 $ par événement (50 $ pour les bris de pare-brise)  

c)

Étendue territoriale : Canada et États-Unis


6. Assurance responsabilité civile des entreprises

a)

Couverture

Toutes les activités et tous les lieux appartenant à l’Assuré, loués ou utilisés par l’Assuré et toutes les opérations de l’Assuré, y compris tout autre lieu acquis, loué ou utilisé par l’Assuré durant la période de la police et toutes les opérations connexes ou incidentes auxdits lieux et opérations.  

b)

Franchise

L’unité administrative doit assumer une franchise de 500 $ par événement.  

c)

Étendue territoriale

Mondiale, à l’exception de la responsabilité patronale.  


7. Assurance responsabilité civile contre la faute professionnelle des universités

a)

Couverture

Contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile vis-à-vis les tiers à titre de dommages-intérêts résultant de services professionnels et d’actes administratifs,  de dommages immatériels résultant de services pédagogiques.

b)

Remboursement  aux personnes des frais et dépenses raisonnables en raison d’accusation pénale, en rapport avec l’exercice de leurs fonctions pourvu qu’elles soient finalement acquittées.  

Remboursement aux personnes des frais et dépenses raisonnables en raison de leur comparution devant un tribunal administratif ou une commission d’enquête pourvu que cette comparution se rapporte à l’exercice de leurs fonctions.

Réclamation découlant de pratiques d’emploi pour violation réelle ou prétendue de tout contrat ou quasi-contrat de travail oral ou écrit.  

c)

Étendue territoriale

Mondiale


8. Assurance voyage  


8.1

Programme d’assurance collective pour les membres du personnel

Le personnel participant au programme d'assurance collective accident-maladie de l'Université bénéficie d'une assurance-voyage et une assistance-voyage pour des soins d'urgence à l'extérieur du Québec. Pour connaître les protections offertes, prière de consulter votre régime.  


8.2

Assurance –voyage  (Agences de voyage accréditées)  

En vertu des ententes de service conclues avec les agences de voyages accréditées, lorsque la réservation de billets d'avion est faite par l'une de celles-ci, le personnel voyageur bénéficiera automatiquement d'une assurance-vie de 250 000 $. Cette protection s'appliquera également à l'achat de n'importe quel autre titre de transport public émis par une agence de voyages accréditée.


8.3

Assurance voyage (Carte corporative AMEX)

Lorsque le paiement pour le transport public, la location de voiture et la chambre d'hôtel sera effectué par la carte de crédit de l'Université Laval, le voyageur bénéficiera des protections suivantes :

  • Assurance accident de voyages : 300 000 $

  • Assurance vol et dommages pour voitures de location - garantie pouvant atteindre la valeur totale de la voiture louée lorsque l'exonération en cas de dommages offerte par le loueur de voitures est refusée.

  • Assurance retard d'avion bagages mal acheminés - jusqu'à 500 $ d'assurance pour les frais d'hébergement et de restauration qui sont nécessaires et raisonnables dans les cas de refus d'embarquement ou d'un vol retardé de plus de quatre heures; et jusqu'à 500 $ d'assurance pour tous les besoins immédiats de la vie quotidienne et les achats urgents raisonnables, les vêtements et des menus articles essentiels, lorsque le vol de départ subit un retard de plus de six heures.

  • Assurance contre le cambriolage à l'hôtel ou au motel - protection, jusqu'à 500 $, de remplacement des effets personnels (à l'exception de l'argent comptant) lorsque la chambre d'hôtel ou de motel est dévalisée. L'assurance est automatique si le règlement total des frais d'hébergement est effectué avec la Carte Affaires.

                   


Adopté par le Comité exécutif le 30 septembre 2003 (CE-2003-464)

 




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