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Taxes

Taux de taxes applicables lors de l’achat de biens et de services
Remboursement de taxes (ristourne)
Calcul du coût net
Petite caisse
Rapport de dépenses de voyage et de réception
Taux de taxe applicables lors de la vente de biens et services


1.  Taux de taxes applicables lors de l'achat de biens et de services

Dans le cas où le lieu de fourniture du bien ou du service est au Québec, les taux suivants s’appliquent :

• Fédéral : 5 % du coût
• Provincial : 9,975 % du coût
• Taux combiné : 14,975 %


Ils sont différents d’une province à l’autre et dans certains cas, pour les acquisitions de biens et services à l’extérieur du Québec, nous devons appliquer l’autocotisation c’est-à-dire que nous devons ajouter les taxes au montant de la facture à payer et faire la remise directement au gouvernement.


Voici quelques directives pour déterminer le lieu de la fourniture :


• Pour les biens, en général, il s’agit de l’endroit où le bien a été livré
• Pour les services, en général, il s’agit de l’endroit où est situé l’acquéreur (adresse d’affaires), cependant certaines exceptions s’appliquent.


De plus, afin de simplifier nos façons de faire, l’institution a établi un taux moyen fixe pour les dépenses qui sont remboursées à l’aide des formulaires suivants :


• Remboursement de petite caisse;
• Rapport de dépenses de voyage et de frais de réception (en fonction de l’endroit où la dépense a été effectuée);
• Demande de paiement aux employés et aux étudiants.


Ces taux moyens tiennent compte que certaines dépenses sont non taxables, d’autres sont taxables au niveau de la TPS seulement et d’autres sont taxables au niveau de la TPS et de la TVQ.


Les taux moyens pour chacun des formulaires se retrouvent dans les sections suivantes.

 

   

2.  Remboursements de taxes (ristourne)

L’Université Laval a droit à un remboursement partiel sur les taxes payées lors de l’achat de biens et de services.

Ce remboursement correspond aux pourcentages suivants :

• 67 % de la TPS
• 47 % de la TVQ

Dans certaines situations, le remboursement peut être de 100% :


• Dépenses liées à un congrès ou à un colloque;
• Dépenses effectuées pour faire la fourniture de biens ou services dans le cadre d’activités commerciales. La partie des taxes remboursable à 100 % dépend du pourcentage d’activité commerciale associé à l’unité ou au pavillon. Il se peut donc que seulement une partie des dépenses donnent droit à un remboursement à 100 %.
 

 

 


3. Calcul du coût net

Pour connaître le coût réel qui sera imputé à votre budget, vous pouvez calculer que les taxes moins les ristournes donnent un taux net de 6,94 % (TPS 5%, TVQ 9,975%, ristourne 67 % de la TPS et 47 % de la TVQ)
 

Exemple : Coût 100,00 $
  TPS 5% 5,00 $
  TVQ 9,975% 9,975 $
  Ristourne TPS 67 % (3,35) $
  Ristourne TVQ 47 % (4,688) $
   
  Coût net 106,937 $ soit un taux de taxes net de 6,94 %

Pour vous aider à déterminer le coût net en fonction des différentes situations,  vous pouvez utiliser le tableau suivant :  calcul coût net.


4.  Petite caisse

Le taux utilisé dans le calcul des taxes pour les dépenses  remboursées à partir d'une petite caisse est de 10,06 % soit : 

a) Fédéral : 3,75 % du coût
b) Provincial : 6,31 % du coût

5.  Rapport de dépenses de voyage et de réception

Les taux utilisés dans le calcul des taxes sur les dépenses sont les suivants:

Endroit de la dépense Taxe Fédérale Taxe provinciale

Québec
4,04 % du coût

5,12 % du coût


Canada (hors Québec)
4,04 % du coût 0 %

Hors Canada
0 % 0 %

6.  Demande de paiement aux employés et aux étudiants

Le taux utilisé dans le calcul des taxes pour les dépenses remboursées aux employés et aux étudiants à l’aide du formulaire de demande de paiement est de 11,86% soit : 

a) Fédéral :

3,99 % du coût

b) Provincial :

7,87 % du coût

Exception : ce taux ne s’applique pas pour les comptes 552000 (TPS 5 % et TVQ 0 %), les comptes 231000, 852000, 850600 ainsi que les comptes commençant par 9, A ou R (TPS et TVQ 0 %).


7- Taux de taxe applicables lors de la ventes de biens et de services

 

En général, les biens vendus par l’Université Laval sont taxables tandis que les services sont non taxables.

Le taux de taxe pour la vente de biens taxables est déterminé en fonction de l’adresse de livraison du bien.

Pour les services taxables, le taux est déterminé en fonction de l’adresse d’affaires de l’acquéreur de service sauf quelques exceptions dont les services liés à un événement dans un lieu déterminé. Dans ce cas, les taxes applicables sont déterminées selon le lieu de l’événement.

Dans le cas de droit de participation à un congrès, colloque, séminaire ou exposition, le taux de taxe est déterminé en fonction de l’adresse de résidence du participant et en fonctions du type de congrès, soit domestique ou étranger.

Dans le cas d’un service lié à un immeuble (ex. location de locaux), le taux est déterminé en fonction de l’adresse où est situé l’immeuble. Pour l’Université Laval, les taux sont donc de 5 % pour la TPS et 9,975 % pour la TVQ car l’immeuble est au Québec.

Vous trouverez ci-joint un tableau qui fournit les différents taux de taxe ainsi qu’une liste, non exhaustive, de différents biens et services taxables et non taxables.

Tableau: Taux de taxes applicables

 

Personne ressource au Service des finances :

Ø  Marie-Christine Lefebvre

 

 



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