Accueil Nous joindre Plan du site Chercher




Accueil > Assurances, paiements, ventes et facturations > Honoraires
 
 

Honoraires

 

Honoraires travailleurs autonomes
Définition
Déclaration de statut de travailleur autonome
Formulaires à utiliser
Honoraires sujets volontaires
Honoraires à un conférencier non-résident
Paiement d'honoraires
Réclamation de dépenses
Honoraires à des corporations
TABLEAU SYNTHÈSE - Paiement des honoraires professionnels – Formulaires à utiliser

Travailleurs autonomes 

Définition

Un travailleur autonome est une personne à qui Revenu Canada et Revenu Québec reconnaissent ou reconnaîtraient ce statut.  Les conditions principales en sont :

  • elle n’a pas de lien de subordination avec l’organisme qui retient ses services

  • elle fournit ses propres outils et méthodes de travail

  • l’organisme qui retient ses services n’est pas son client unique

  • elle assume les risques financiers relatifs à son activité.

L’obtention de ce statut implique qu’il n’y a pas d’imposition à la source.

Déclaration de statut de travailleur autonome

Afin de nous conformer aux recommandations des vérificateurs et aux exigences des représentants des deux ministères, vous aurez désormais à faire déclarer par les personnes à qui vous donnez des contrats et qui prétendent à ce statut qu’elles en remplissent bien les conditions.  Vous-même ou votre responsable administratif devrez confirmer la véracité des éléments de cette déclaration. La déclaration de statut de travailleur autonome devra désormais accompagner la facture et le formulaire de demande de rémunération (SF-74/SRH-75).

Si vous croyez qu’une personne à qui vous confiez du travail revendiquera le statut de travailleur autonome, vous seriez bien avisés de lui envoyer le formulaire de déclaration de statut de travailleur autonome dès que vous retenez ses services, de façon à ne pas retarder le paiement de ses honoraires une fois que le travail sera effectué

Formulaires à utiliser

Les travailleurs autonomes qui n’ont pas de numéro de TPS et de TVQ 

  • doivent être payés à l’aide du formulaire de demande de rémunération 

  • au poste 851000

  • il faut joindre à ce formulaire la déclaration de statut de travailleur autonome dûment complétée et la facture émise par le travailleur autonome

  • si le travailleur autonome répond aux critères d’entreprise individuelle de la Loi sur les contrats des organismes publics et que l’Université Laval transige avec ce dernier pour plus de 25 000$, veuillez communiquer préalablement avec l’acheteur du Service des finances en charge des honoraires professionnels.  

Les travailleurs autonomes qui ont un numéro de TPS et de TVQ 

Tout paiement d'honoraires ne répondant pas à la définition de travailleurs autonome, doit être traité comme une dépense de rémunération entraînant des retenues à la source pour l’individu concerné.

Veuillez vous adresser au Vice-rectorat aux ressources humaines dans ces situations.

Sujets volontaires

Les sujets volontaires des projets de recherche seront rémunérés 

  • au poste 858200 

  • à l’aide du formulaire de demande de rémunération (SF-74/SRH-75).  

Les demandes de remboursement pour des frais raisonnables de voyage (frais de repas, taxi, autobus, kilométrage, hébergement ) pour les sujets d’expérience doivent être effectuées 

  • au compte 351900 

  • à l’aide du formulaire électronique de rapport de dépenses de voyage.


Honoraires à un conférencier non-résident

Note : Le paiement des honoraires à des firmes étrangères ou des travailleurs non-résidents doit se faire à l’aide d’une demande d’achat. Voir traitement des honoraires. Pour un conférencier invité, si vous n'avez pas de factures, vous devez utiliser une demande de paiement.

Pour des services rendus au Québec:

Paiement d'honoraires

Les paiements faits à des conférenciers non-résidents pour des services rendus au Québec autres que dans le cadre d’un emploi régulier et continu sont soumis à une retenue d’impôt de 24 % (15% au gouvernement fédéral et 9 % au gouvernement provincial). 

Si aucune facture, ces personnes doivent être payées 

Si facture, ces personnes doivent être payées 

  • au compte 850600 

  • à l’aide d'une demande d'achat

  • joindre la facture

  • les retenus d'impôts seront traitées au service des finances

Remboursement de dépenses

De plus, toute réclamation de dépenses, sauf l'allocation de repas jusqu’à concurrence de 45.00 dollars canadiens par jour maximum et l'allocation pour hébergement de 25.00 dollars canadiens par jour maximum, devra être accompagnée de pièces justificatives originales (exemple : facture d’hôtel, billet d’avion original et ou facture originale d’une agence de voyage).  Toute réclamation non appuyée de pièces justificatives originales est soumise à des retenues de  24 % (15 % au fédéral et 9 % au provincial).

Il est entendu que l’entente contractuelle définit les sommes à recevoir et que la teneur de l’entente aura préséance.   Autrement dit lorsque l’entente prévoit une rémunération, cette somme ne pourra pas être attribuée à une dépense ou à une allocation de repas.  Ceci signifie que si vous invitez un non-résident à titre de conférencier et que vous lui donnez un cachet de 500.00$, ce montant est assujetti aux retenues d’impôt.  Si de plus, vous lui remboursez des dépenses pour un montant forfaitaire de 500.00$, ce montant est également assujetti aux retenues.

Pour des services rendus au Canada mais hors Québec:

Les paiements faits à des conférenciers non-résidents pour des services rendus au Canada mais hors Québec autres que dans le cadre d’un emploi régulier et continu sont soumis à une retenue d’impôt fédérale de 15 %.

La procédure est la même que celle mentionnée ci-dessus mais en tenant compte d’une retenue au niveau fédéral seulement.

Pour des services rendus à l'extérieur du Canada:

Pour les paiements à un conférencier non-résident pour des services effectués à l'extérieur du Canada, les retenues d'impôt ne s'appliquent pas.


Honoraires à des corporations

La demande d'achat doit être utilisée pour les paiements d'honoraires à des corporations.




Accueil Haut de page Imprimer cette page
© 2006 Service des finances, Université Laval. Tous droits réservés.