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Facturation et perception de revenues de vente de biens et services

   
Important : Seul le Service des finances est autorisé à faire l'ouverture et l'opération d'un compte de banque au nom de l'Université Laval.

Revenus au comptant

Les ventes de biens et de services sont payables immédiatement soit en argent, soit  par chèque ou par carte de crédit. Elles ne peuvent en aucun cas être portées au compte d’un client. Il faut vous référer au Chapitre 10 « Gestion des revenus de vente de biens et services » des règles financières.  C’est lors de l’enregistrement de la transmission de dépôt que seront versés au compte de l’unité les revenus correspondants.

Facturation

Pour facturer à l’externe des individus ou des corporations faut se référer au Chapitre 10 « Gestion des revenus de vente de biens et services » des règles financières. C’est lors de la comptabilisation de la facture que sont versés au compte de l’unité les revenus correspondants.

Encaissements

Transmission de dépôt

Pour déposer de l'argent, des chèques ou faire l'encaissement par carte de crédit, vous devez procéder à partir d'une transmission de dépôt (SF-263), il faut se référer au Chapitre 10 « Gestion des revenus de vente de biens et services » des règles financières.

Transfert des fonds

Vous pouvez utiliser les transferts de fonds au compte de l’ Université si votre client le demande pour payer une facture que vous lui avez émise. Il existe trois documents qui peuvent être transmis à votre client donnant les coordonnées bancaires de l’Université Laval. Une procédure pour transfert de fonds en dollars canadiens, une deuxième pour les transferts de fonds provenant des États-Unis en dollars américains et une troisième pour les transferts de fonds américains d'autres provenances. Il est très important de remplir les parties : Référence, Numéro de facture, Nom du bénéficiaire, Nom du correspondant à l’ Université Laval avant de transmettre le document à votre client.  La banque doit  fournir ces informations au Service des finances pour que celui-ci puisse comptabiliser les revenus dans les bons comptes.

Formulaires de transfert de fonds:

Dollars Canadiens (pdf)
Dollars américains provenant des États-Unis  (pdf)
Dollars américains d'autres provenances  (pdf)
Euros  (pdf)
Demande de transfert électronique de fonds SF-89  (.doc)


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