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Organisation de congrès et colloques

1. Paiements

Les cartes de crédit VISA, MASTER CARD et AMERICAN EXPRESS sont acceptées.
Vous trouverez sur le modèle de formulaire les éléments essentiels pour l'utilisation des cartes de crédit. De plus, il est possible d’utiliser le service de commerce électronique (paiement en ligne). Les informations pour ce service se retrouvent à l’adresse suivante : https://www.dti.ulaval.ca/services-web/commerce-électronique


2. Utilisation du terminal point de vente (TPV) du Service des finances

Si vous n'avez pas de TPV et que vous désirez passer par le Service des finances, celui-ci prélève des frais d'administration de 2,25 % sur le montant total des transactions faites avec des cartes de crédit VISA ou MASTERCARD et 2,8 % sur carte AMERICAN EXPRESS. 

Lorsque vous avez des paiements par cartes de crédit, veuillez les accumuler. Vous devez préparer une transmission de dépôt, avec tableau et vous présenter au Service des finances (section recouvrement) avec les fiches d'inscription des participants afin de faire passer les paiements par carte. 

Nous vous demandons de téléphoner au 656-3006 avant de vous présenter (de préférence le matin ou fin de journée) au Service des finances afin qu'on  libère une machine pour ces paiements. Vous aurez la responsabilité de faire les paiements par carte de crédit.


3. Type de congrès:

Congrès étranger:
Conditions1: Organisation dont le siège social est situé à l'étranger
ou
Organisation contrôlée par des non-résidents et gérée par des personnes dont la majorité (plus de 50%) sont des non résidents
et
Conditions 2: Au moins 75% des droits d'entrée sont fournis à des non-résidents

Congrès domestique:
Il ne remplit pas les 2 conditions pour être un congrès étranger


4. Taxes à la consommation (congrès domestique ou étranger)

Congrès domestique:

·         Frais d’inscription au congrès

o   Participants non-résidents (hors du Canada) : TPS

o   Participants canadiens (hors du Québec) : TPS

o   Participants québécois : TPS/TVQ

·         Frais facultatifs (excursions, divertissements)

o   Tous les participants : TPS/TVQ

·         Location d'espace aux exposants:

o   Non-résidents du Canada: pas de TPS/TVQ

o   Résidents du Canada hors Québec: TPS

o   Résidents du Québec: TPS/TVQ

Vous devez donc considérer que, dans le montant de l’inscription, une portion équivalant aux taxes ne sera pas déposée dans votre budget. Il faut en tenir compte lors de la préparation de la transmission de dépôt.

Congrès étranger:

·          Frais d'inscription au congrès et frais facultatifs (divertissements, excursions, repas):

o    Participants non-résidents (hors du Canada):
pas de TPS/TVQ

o    Participants canadiens (hors du Québec):
pas de TPS/TVQ

o    Participants québécois:
pas de TPS/TVQ

·          Location d'espace aux exposants:

o    Non-résidents du Canada:
pas de TPS/TVQ

o    Résidents du Canada hors Québec:
pas de TPS/TVQ

o    Résidents du Québec:
pas de TPS/TVQ


5. Organisation d'un congrès

Pour plus d'information sur l'organisation d'un congrès, voir le document produit par la Direction des communications et accessible à l'adresse suivante :

Site internet de la Direction des communications
 


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