Accueil Nous joindre Plan du site Chercher




Accueil > Division approvisionnement > Conditions relatives au bon de commande officiel de l'Université
 
 

Conditions relatives au bon fonctionnement de commande officiel de l'Université

English document - Click here

1. Autorisation du service des approvisionnements
2. Référence au numéro de bon de commande
3. Bordereau d'emballage
4. Les équipements
5. Substitution
6. Caractéristiques et conditions
7. Inspection
8. Garantie
9. Factures
10. Escompte au comptant
11. Formulaire de douanes
12. Frais d'emballage, de transport, etc.
13. Matières dangereuses
14. Expédition
15. Droits de brevets et redevances
16. Certificat d'origine, accord de libre échange Canada-USA
17. Lois et domiciles

 

1.

Autorisation du service des approvisionnements

L'Université n'est responsable que des commandes émises par son Service des approvisionnements.


2.

Référence au numéro de bon de commande

Le numéro de bon de commande doit être inscrit sur tous bordereaux d'emballage, colis et factures.


3.

Bordereau d'emballage

Chaque envoi doit être accompagné d'un bordereau d'emballage.


4.

Les équipements

En acceptant une commande d'équipement, le fournisseur s'engage, avec la livraison de la marchandise à fournir, sans autres frais, toute la documentation technique nécessaire à l'opération, le calibrage et l'entretien dudit équipement incluant le manuel d'opération.


5. 

Substitution

Aucune substitution de produit ou modification aux conditions de cette commande ne sera acceptée sans l'autorisation préalable et écrite du Service des approvisionnements.


6.

Caractéristiques et conditions

L'université se réserve le droit d'annuler une commande si les caractéristiques et conditions ne sont pas respectées par le fournisseur.


7.

Inspection

L'Université se réserve un délai raisonnable après la livraison des marchandises pour en faire l'inspection. Toute marchandise non conforme aux caractéristiques peut être retournée aux frais du fournisseur.


8.

Garantie

Le fournisseur garantit la marchandise contre toute défectuosité de matériel et de fabrication et consent à la remplacer à ses propres frais si elle est défectueuse.


9.

Factures

Le numéro du bon de commande doit apparaître sur toutes les factures à fournir en deux exemplaires.


10.

Escompte au comptant

Le délai pour l'escompte au comptant court à partir de la date de réception de la facture.


11.

Formulaire de douanes

Pour les expéditions de 1 200 $ et plus (en devises canadiennes) en provenance de l'extérieur du Canada, le fournisseur doit remplir, signer à l'encre noire et faire parvenir l'original et quatre copies du formulaire  « Facture des douanes canadiennes » à :

Service des finances
Pavillon Jean-Charles-Bonenfant
2345, allée des Bibliothèques
Local 3560
Université Laval
Québec Canada G1V 0A6

12.

Frais d'emballage, de transport, etc.

Sauf indication contraire, les prix comprennent les coûts d'emballage, de transport et de déchargement.


13.

Matières dangereuses

Il incombe au fournisseur de s'assurer que les marchandises dangereuses fournies à l'Université et transportées pour son compte, soient convenablement étiquetées et emballées. L'Université n'assume aucune responsabilité pour tout dommage causé par un emballage ou un étiquetage inadéquat ou par un mode inapproprié de transport.

14.

Expédition

Si selon les termes d'une commande, l'université assume les frais de transport, les envois doivent être effectués, à moins d'indication contraire, par la voie la plus directe et la plus économique selon les modes normaux de transport. Ces frais doivent apparaître séparément sur la facture.


15.

Droits de brevets et redevances

Le fournisseur, en acceptant la commande, consent à défendre, à ses propres frais, toute poursuite ou démarche légale contre l'université résultant d'une accusation d'infraction aux droits d'un produit breveté, se rapportant à l'usage, par l'université, des parties détachées ou d'équipement compris dans la commande. De même, le fournisseur consent à payer tout dommage ou remboursement imposés à la suite d'une telle poursuite légale et, dans le cas ou l'université se trouve privée de l'usage d'un certain équipement, de l'enlever à ses frais et de rembourser le prix d'achat de cet équipement.


16.

Certificat d'origine, Accord de libre d'échange Canada-USA

Pour tout bien que l'exportateur juge admissible aux règles de l'Accord de libre échange, il doit joindre à l'expédition un certificat ouvert ou spécifique à cette commande.


17.

Lois et domiciles

Les lois du Québec régissent les conditions et termes des commandes. Les parties élisent domicile dans la province de Québec.


EN CAS D'INCOMPATIBILITÉ; ENTRE LES CONDITIONS DE CE BON DE COMMANDE ET LE CONTENU D'UN DOCUMENT DU FOURNISSEUR L'ACCOMPAGNANT OU QUI POURRAIT ETRE ÉMIS PAR LE FOURNISSEUR SUITE A LA PRÉSENTE, LES CONDITIONS DU BON DE COMMANDE PRÉVAUDRONT.
(Conditions utilisées par les gestionnaires d'achats des universités québécoises; révisées en mai 1991)


Accueil Haut de page Imprimer cette page
© 2006 Service des finances, Université Laval. Tous droits réservés.