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Code de déontologie de l'ACGA

1.  Préambule
2.  Définitions
3.  Valeurs et normes de comportement éthique

3.1  Valeurs
3.2  Normes de comportement éthique

4.  Règles de conduite

4.1  Divulgation d'intérêts
4.2  Caractère confidentiel et exactitude des renseignements
4.3  Concurrence
4.4  Cadeaux d'affaires et marques d'hospitalité
4.5  Discrimination et harcèlement
4.6  Environnement
4.7  Interprétation

1. Préambule
Comme condition d'adhésion à l'Association canadienne de gestion des achats ainsi qu'à la Corporation ou aux Instituts affiliés, toute personne doit s'engager à respecter la Constitution ainsi que les Statuts et Règlements de la Corporation ou de l'Institut dont elle est membre. Ce code de déontologie lie tous les membres.

2. Définitions
L'Association canadienne de gestion des achats, signifie l'Association nationale des professionnelles et professionnels de l'approvisionnement.
Corporation, signifie la Corporation des approvisionneurs du Québec affiliée à l'Association canadienne de gestion des achats.
Institut, signifie l'Institut d'une province affilié à l'Association canadienne de gestion des achats.

3. Valeurs et normes de comportement éthique
3.1

Valeurs

Les membres prendront leurs décisions et agiront en se basant sur les valeurs suivantes:

a)

Honnêteté et intégrité

Maintenir un standard d'intégrité irréprochable dans toutes relations d'affaires tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des entreprises pour lesquelles ils travaillent.

b)

Professionnalisme

Contribuer au développement de normes rigoureuses de compétence professionnelle chez leurs subordonnés.

c)

Gestion responsable

Utiliser avec le maximum d'efficience les ressources dont ils ont la charge et ce, dans le meilleur intérêt de leur employeur.

d)

Intérêt public

S'abstenir d'utiliser leur autorité d'office pour leur bénéfice personnel et rejeter et dénoncer toute pratique commerciale irrégulière.

e)

Conformité aux lois en ce qui concerne

  • Les lois du pays dans lequel ils pratiquent;

  • Les Statuts et Règlements de la Corporation ou de l'Institut;

  • Les obligations contractuelles.

3.2

Normes de comportement éthique

Les membres doivent s'engager à :

a)

Garder bien en vue, dans toute transaction, les intérêts de leur employeur, croire en sa politique et mettre tout en oeuvre pour la réaliser.

b)

Être réceptif aux conseils avisés de leurs collègues, sans pour autant compromettre les responsabilités de leur fonction.

c)

Acheter en évitant les préjugés et en s'efforçant d'obtenir la valeur maximale pour chaque dollar dépensé.

d)

Se tenir à la fine pointe du progrès tant du point de vue de l'achat des matières que des procédés de fabrication, et établir des méthodes pratiques dans l'exercice de leurs fonctions.

e)

Participer à des programmes de perfectionnement professionnel de façon à améliorer leur savoir et leur rendement.

f)

Être honnête et sincère dans toute transaction et dénoncer toute pratique malhonnête en affaires.

g)

Recevoir avec promptitude et courtoisie tous ceux et celles qui se présentent dans le but de traiter d'affaires avec eux.

h)

Se conformer au code de déontologie de l'Association canadienne de gestion des achats ainsi que de la Corporation et des Instituts affiliées et encourager les autres à faire de même.

i)

Conseiller et aider leurs collègues acheteurs dans l'exercice de leurs fonctions.

j)

Collaborer avec tous les organismes et individus travaillant à promouvoir les activités de la profession d'approvisionneur et à en rehausser le prestige.


4. Règles de conduite

Dans l'application de ces préceptes, les membres devraient se conformer aux principes directeurs suivants :

4.1

Divulgation d'intérêts

Tout intérêt personnel susceptible d'influencer l'impartialité d'un membre ou qui pourrait être raisonnablement considéré comme tel, en ce qui concerne toute question relative à ses fonctions, doit être porté à la connaissance de son employeur.

4.2

Caractère confidentiel et exactitude des renseignements

Les renseignements confidentiels reçus dans l'exercice de ses fonctions doivent être respectés et ne devraient pas être utilisés à des fins personnelles. Aussi, les renseignements fournis devraient être exacts et présentés de façon à ne pas induire en erreur.

4.3

Concurrence

Bien que le maintien de rapports suivis avec un fournisseur représente un avantage pour l'employeur du membre, tout arrangement qui pourrait entraver la bonne marche d'une concurrence loyale doit être évité.

4.4

Cadeaux d'affaires et marques d'hospitalité

En vue de préserver l'image et l'intégrité du membre, de son employeur et de la profession, les cadeaux d'affaires ne devraient pas être acceptés, sauf les articles de peu de valeur. Les gestes raisonnables d'hospitalité constituent dans une certaine mesure, une expression de courtoisie admise dans le cadre des relations d'affaires. La fréquence et la nature des cadeaux ou des marques d'hospitalité acceptés ne devraient pas faire, en acceptant de tels cadeaux ou marques d'hospitalité, que les membres puissent être influencés dans leur prise de décision ou donner l'apparence qu'ils l'ont été.

4.5

Discrimination et harcèlement

En tout temps, le membre ne fera pas de discrimination ni de harcèlement envers toute personne avec laquelle il ou elle entretient des relations d'affaires.

4.6

Environnement

Reconnaître sa responsabilité envers la protection de l'environnement, et respecter les objectifs ou la mission de l'organisation pour laquelle le membre travaille.

4.7

Interprétation

En cas de doute sur l'interprétation de ces règles de conduite, les membres devraient se référer au Comité de déontologie de la Corporation ou de leur Institut.



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